 | Michel André - 1868 - 648 pages
...sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. « ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique (ï). (1) Cet article a été modifié par... | |
 | P. F. Baelden - 1869 - 426 pages
...le sol français, ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. « III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. « IV. Aucun concile national ou métropolitain,... | |
 | 1870 - 200 pages
...Rome, » sans l'autorisation du gouvernement français. L'art. 3 fait cette mention explicite : « les décrets des Synodes étrangers, même ceux des...être publiés en France avant que le gouvernement n'en ait examiné la forme, la conformité avec les lois , avec les droits et les libertés de l'Etat.... | |
 | Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - 1872 - 686 pages
...l'Eglise et de l'Etat. L'art. 3 de ces organiques porte : « Les décrets des synodes étrangers, môme ceux des Conciles généraux, ne pourront être publiés...française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. » On remarquera d'abord la différence... | |
 | 1872 - 972 pages
...l'autorisation du gouvernement. » « Art. 3. — Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conseils généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement en ait examiné lu forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... | |
 | 1872 - 744 pages
...l'Église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, r pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la républiqi française, et tout ce... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 558 pages
...ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. L'article 3 déclare que les décrets des synodes étrangers, même ceux des...française, et tout ce qui, dans leur publication , pourrail altérer ou intéresser la tranquillité publique. L'article 4 défend de tenir aucun concile... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 pages
...ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. L'article 3 déclare que les décrets des synodes étrangers, même ceux des...française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. L'article 4 défend de tenir aucun concile... | |
 | Maurice Block - 1874 - 1168 pages
...reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement. « Les décrets des synodes étrangers, même ceux des...française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. » Chose remarquable : c'est un roi canonisé... | |
 | 1874 - 820 pages
...même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le chef de l'État en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de l'empire , et tout ce qui pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. » , Tons les... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
