 | France - 1822 - 506 pages
...objets de comptabilité qui n'auroient pas été prévus par ces présentes. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre chambre des comptes à Paris , etc. N° 1201. — ARRÊT du conseil qui condamne par corps le nommé Robustel , fermier... | |
 | 1884 - 570 pages
...chevalier garde dos sceaux de France , le sieur Hue, marquis de Miromesnil , commandeur de nos ordres, et à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre Chambre des comptes à Paris, présidents, trésoriers de France et généraux de nos finances à Poitiers, salut. Notre... | |
 | 1915 - 720 pages
...été chargé le sr Gilles de Maupeou. — Orléans, 20 juillet 1599. Henri, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenant notre cour de Parlement de Bretagne, à Rennes, salut. Au même temps que la divine bonté nous fit la grûce... | |
 | Société archéologique du Département d'Ille-et-Vilaine - 1903 - 878 pages
...DE CONSEILLER D'HONNEUR AUX PARLEMENTS DE PARIS ET DE HENNES 166O Louis, par la grâce de Dieu. Roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens tenants nos Cours de Parlement àParis et à Rennes, salut; mettant en considération les bons et recommandables... | |
 | Société archéologique du Département d'Ille-et-Vilaine - 1899 - 850 pages
...fut à l'occasion de ce fait que le roi écrivit la lettre suivante : « Henry par la grâce de Dieu roi de France et de Navarre à nos âmes et féaux conseillers les trésoriers de France et généraux de nos finances en Bretagne. Salut. — Désirant recon*naître... | |
 | Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - 1884 - 570 pages
...empêcher les anticipations sur les routes et sur les chemins, à en orCi) « Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos » âmes et féaux conseillers les présidents trésoriers généraux de France, au » bureau des finances établi à Poitiers, salut.... | |
 | Société des antiquaires de l'Ouest (Poitiers, France) - 1903 - 738 pages
...de ce que, les Marchands en Vendront. (Cab. du D' Sauzé). (2) « Louis par la Grâce de Dieu Iloy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les gens lenans notre cour de Parlement à Paris, Salut. Nos chers et bien âmes Charles Louis sr de Carvoisin,... | |
 | 1891 - 350 pages
...Espérons toutefois que le bon sens public reprendra ses droits. « Louis, par la grâce de Dieu, roy de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers les Juges par Nous ordonnés en la chambre de la Générale Réfformation des hospitaulx et maladreries... | |
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Louis, par la grâce de Dieu, roi de France et de Navarre, à nos âmes et féaux conseillers, les gens tenant notre chambre des comptes de Paris, salut. 
