| France - 1824 - 544 pages
...d'autre serment , sinon qu'il fait profession de la religion caSholique, apostolique et romaine. 38. Les curés élus et institués prêteront le même...Jusque-là , ils ne pourront faire aucune fonction curiale (i). 3g. 11 y aura, tant dans l'église cathédrale que dans chaque église paroissiale, un registre... | |
| 1895 - 216 pages
...forme des élections. (2) Les curés élus ou constitués prêteront Ie même serment que lesévèques, un jour de dimanche, avant la messe paroissiale, en...officiers municipaux du lieu, du peuple et du clergé. (3) On doit regarder tout les serments civiques comme des parjures et des sacrilèges indignes, non-seulement... | |
| 1905 - 600 pages
...notaires et lequel serment sera pour satisfaire à ladite Loi, réitéré par le dit sieur Saurine en présence des officiers municipaux du lieu, du peuple et du clergé en la paroisse cathédrale dudit évêché des Landes, lors de sa prise de possession, a donné et... | |
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