 | France - 1834 - 936 pages
...seront versés dans la caisse du district , pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. g. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis au directoire du département , qui ,... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 9. Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directuire du département qui , sur... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
...seront versés dans la caisse du district , pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 9. Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis au directoire du département , qui ,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 512 pages
...par la nation, les fruits du traitement qui y est attache seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé....cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département, qui, sur... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 pages
...seront versés dans la caisse du district pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. Art. 9. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département, qui, sur... | |
 | Michel André - 1853 - 574 pages
...seront versés dans la caisse du district pour subvenir aux dépens dont il va être parlé. « ART. 9. Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneraient avis au directeur du département, qui, sur... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...parlé. Art. IX. Les curés qui, à cause de leur urand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis...département qui, sur les instructions de la municipalité el de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...parlé. Art. IX. Les curés qui, à cause de leur iinmd âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis...département qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire... | |
 | Augustin Theiner - 1857 - 520 pages
...versés dans la caisse du district pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. ARTICLE 9. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneraient avis au directoire du département , qui... | |
 | Amédée Gabourd - 1858 - 508 pages
...par la nation, les fruits du traitement qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé....cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département, qui, sur... | |
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Les curés qui, à cause de leur grand âge, ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département qui... 
