 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. ART. IX. — Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à .leurs fonctions,, en donneront avis au directoire du département, qui,... | |
 | 1878 - 346 pages
...tiers de leur précédent revenu. Il fut fait droit à cette demande par une disposition qui permit aux curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, soit de demander un vicaire de plus, payé par la nation,... | |
 | 1878 - 360 pages
...tiers de leur précédent revenu. Il fut fait droit à cette demande par une disposition qui permit aux curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, soit de demander un vicaire de plus, payé par la nation,... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 pages
...Département, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. I. — RÉVOLUTION. '.!6 Art. IX. Les Cures qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneraient avis au Directoire du Département. qui,... | |
 | France. Assemblée nationale - 1884 - 1232 pages
...être parlé. Art. 9. Les curés qui, a cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis...département, qui, sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire... | |
 | 1884 - 614 pages
...parlé. Art. 9. Les curés qui, à cause de leur grand âge ou]de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis...département qui,' sur les instructions de la municipalité et de l'administration du district, laissera à leur choix, s'il ya lieu, ou de prendre un vicaire... | |
 | abbé Henri Lelièvre - 1886 - 428 pages
...seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. ART; IX Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au Directoire du département, qui, sur... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...versés dans .la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. ART. 9. — Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneraient avis au directoire du département, qui,... | |
 | Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1896 - 592 pages
...versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va <Hre parlé. ART. 9. — Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département qui, sur... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - 322 pages
...par la nation, les fruits du traitement qui y est attaché seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé....cause de leur grand âge, ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département qui, sur... | |
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Les curés qui, à cause de leur grand âge, ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département qui... 
