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" Les curés qui, à cause de leur grand âge, ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département qui... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 421
edited by - 1790
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La séparation des église et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 462 pages
...seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. ART. 9. Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département, qui, sur...
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La séparation des églises et de l'état: rapport fait au nom de la Commission ...

Aristide Briand - 1905 - 492 pages
...seront versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. ART. 9. Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département, qui, sur...
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Histoire du diocèse de Troyes pendant la Révolution, Volume 1

Arthur Émile Prévost - 1908 - 762 pages
...partie de ce qui était destiné au service du culte. Elle se montra plus juste eu décrétant que les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, seraient empêchés de vaquer à leurs fonctions, pourraient prendre un vicaire aux frais de l'Etat,...
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Le serment à la constitution civile du clergé, le serment civique et ...

Lucien Misermont (C.M.) - 1917 - 232 pages
...versés dans la caisse du district, pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. « ART. 9. — Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au directoire du département, qui, sur...
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Études, Volume 103

1905 - 916 pages
...vicariats des diverses paroisses. Le service des retraites n'était pas négligé. Un article portait: t Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquerà leurs fonctions, en donneront avis au directeur du département qui, sur les...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 1

France - 1834 - 586 pages
...seront versés dans la caisse du district , pour subvenir aux dépenses dont il va être parlé. 9. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités , ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis au directoire du département , qui,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens et ..., Volume 1

France - 1824 - 544 pages
...seront versés dans la caisse du district , pour subvenir aux dépenses dont il va. être parlé. 9. Les curés qui , à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions , en donneront avis au directoire du département , qui ,...
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Revue des deux mondes

1905 - 1014 pages
...question. Le décret du 12 juillet-24 août 1790 contenait deux articles ainsi conçus : « ART. 9. — Les curés qui, à cause de leur grand âge ou de leurs infirmités, ne pourraient plus vaquer à leurs fonctions, en donneront avis au Directoire du Département qui, sur...
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