 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 858 pages
...mois. Amende de 16 à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. ART. 25. — Provocation à des militaires dans le but de les détourner de leurs devoirs. — Emprisonnement d'un à six mois et amende de 16 à 100 francs. ART. 26. — Offense au Président... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1884 - 576 pages
...l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires,...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1884 - 608 pages
...et amende de 16 à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. Article 25. — Provocation à des militaires dans le but de les détourner de leurs devoirs : emprisonnement d'un à six mois et amende de 16 à 100 francs. Article 26. — Offense au Président... | |
 | Georges Barbier - 1887 - 416 pages
...désobéissance aux lois', etl'article 2 de la loi du 27 juillet 1849 réprimait toute provocation adressée à des militaires dans le but de les détourner de...leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils devaient à leurs chefs (disposition conservée par la loi nouvelle, voir art. 25) ; mentionnons encore... | |
 | Georges Barbier - 1887 - 418 pages
...désobéissance aux lois; et l'article 2 de la loi du 27 juillet 1849 réprimait toute provocation adressée à des militaires dans le but de les détourner de...leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils devaient à leurs chefs (disposition conservée par la loi nouvelle, voir art. 23) ; mentionnons encore... | |
 | Georges Barbier - 1887 - 602 pages
...101 du Code pénal (art. 24 § 1) ; 3° Cris on chants séditieux (art. 24 § 2) ; 4° Provocation à des militaires dans le but de les détourner de leurs devoirs (art. 25) ; 5° Offense au Président de la République (art. 26) ; 6i Publication ou reproduction... | |
 | Georges Barbier - 1887 - 602 pages
...101 du Code pénal (art. 24 § 1) ; 3° Cris ou chants séditieux (art. 24 § 2) ; 4° Provocation à des militaires dans le but de les détourner de leurs devoirs (art. 28) ; 5° Offense au Président de la République (art. 26) ; 6° Publication ou reproduction... | |
 | Tunisia - 1888 - 488 pages
...dans l'article 23 adressée à des militaires français ou tunisiens des armées de terre et de mer dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires, sera punie... | |
 | René Garraud - 1888 - 612 pages
...des moyens énoncés en l'article 23 , adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires...et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils leur commandent pour l'exécution des lois et règlements militaires » . 254.... | |
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Toute provocation par l'un des moyens énoncés en l'article 23, adressée à des militaires des armées de terre ou de mer, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs dans tout ce qu'ils... 
