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" Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue,... "
Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise - Page 364
by Louis Thomassin - 1865
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. ART. 7. Le» ecclésiastiques du second...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 570 pages
...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soil contraire à 'la tranquillité publique, et si dans...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au gouvernement. ART. 7. Les ecclésiastiques du second ordre...
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Revue des deux mondes, Volume 95

François Buloz, Charles Buloz, Ferdinand Brunetière, Francis Charmes, René Doumic, André Chaumeix - 1871 - 972 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'avoir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et,...ailleurs j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'état, je le ferai savoir au gouvernement. » « En présence d'un pareil article,...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à I a tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement ° (2). VII. Les ecclésiastiques du second...
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Bulletin, Volume 9

Académie du Centre, Chateauroux - 1903 - 478 pages
...mai 1795). (4) Bulletin des lois, 7 vendémiaite «n IV (3o septembre 1795). dans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse, j'apprends qu'il se trouve quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement....
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Saint-Etienne et son district pendant la Revolution, Volume 1

Jean-Baptiste Galley - 1903 - 912 pages
...intelligence, de n'assister à aucun Conseil, de n'entretenir aucune ligue, suit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans mon diocèse, j'ajipmuls i/n'il un trame i/uetijne r luise nu préjudice de l'Etal, je le ferai savoir au Gottvernetnent....
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L'église et la république

Anatole France - 1904 - 150 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir au Gouvernement. » VII. Les ecclésiastiques du second ordre...
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Bulletin de la Socieété Gorini: revue d'histoire ecclésiastique et ..., Volume 3

Société Gorini, Bourg-en-Bresse - 1906 - 490 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an-dedans, soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité -publique,...ailleurs, J'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat, je le ferai savoir au Gouvernement. » * Prêter un tel serment était reconnaître...
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L'église et la révolution française des Cahiers de 1789 au Concordat

Pierre Brizon - 1904 - 108 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je le ferai savoir à mon gouvernement. » [Ce serment n'est plus exigé aujourd'hui....
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Le concordat de 1801: ses origines-son histoire d'après des documents inédits

cardinal François Désirée Mathieu - 1904 - 410 pages
...intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ;...ailleurs, j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'État, je la ferai savoir au gouvernement. » Les ecclésiastiques du second ordre...
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