...et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle. " XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises des fondations. » XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits...

...aurait pu troubler (art. 13), et se contenta de cette promesse : « Art. lî>. Le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français, puissent,...veulent, faire en faveur des églises des fondations. » La Cour de Rome, en signant celte convention, ne fit pas, comme on Га prétendu dans la suite,...

...religieux, perpétuelle ou temporaire. L'article 15 du concordat porte que « le gouverne• ment prendra des mesures pour que les catholiques « français...veulent faire, en faveur des > églises, des fondations. -• L'article 73 de la loi organique avait restreint cette faculté, en disant que « les fondations...

...dans la cisconscription nouvelle. Art. XV. Le gouvernement prendra également des mesures jwur que es Catholiques français puissent, s'ils le veulent,...faire, en faveur des églises, des fondations. Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la République française, les mêmes droits...

...dans la cisconscription nouvelle. Art. XV. Le gouvernement prendra également des mesures pour que es Catholiques français puissent, s'ils le veulent,...faire, en faveur des églises, des fondations. Art. XVI. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier consul de la République française, les mêmes dmits...

...celles de leurs ayants cause. ART. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évoques et aux curés dont les diocèses et les paroisses...veulent, faire, en faveur des églises, des fondations. ABT. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits...

...aux curés, dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Ait. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures...s'ils le veulent, faire en faveur des églises des fondutions. Art. 16. S. S reconnaît dans le premier Consul de la Képublique Française les mêmes...

...revenus y attachés, demeureront i ncom mutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause. 1 4. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. 15. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française les mêmes droits et...

...religieuse qui a survécu à toutes les révolutions modernes, portait déjà dans son art. ir> : « Le gouvernement prendra également des mesures pour...français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des Eglises des fondations. » Le clergé at-il abusé de ce droit. Depuis cinquante ans les familles sont-elles...

...celles de leurs ayants cause. Art. 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses...fondations^). Art. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier (i) Code civil, art. 910 : « Les dispositions entre-vifs et par testament au profit des hospices,...