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" La suite des degrés forme la ligne : on appelle ligne directe, la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre ; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent... "
Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de doctrine et de ... - Page 221
by Désiré Dalloz, Armand Dalloz - 1854
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Revue Légale, Volume 3

1871 - 1404 pages
...représentation (chaque génération forme un degré, la suite des degrés forme la ligne, la ligne directe est la suite des degrés entre personnes qui descendent...l'une de l'autre, ligne collatérale, la suite des deprés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres mais qui descendent d'un auteur commun....
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Nouveau dictionnaire de médecine et de chirurgie pratiques ... v ..., Volume 9

1872 - 848 pages
...s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré (art. 755). lévale la suite des degrés entre personnes qui ne descendent...des autres, mais qui descendent d'un auteur commun (art. 73G). о En ligne directe on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes....
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Des rapports conjugaux considérés sous le triple point de vue de la ...

Alexandre Mayer - 1874 - 472 pages
...parenté s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un degré. (Art. 735.) La suite des degrés forme la ligne; on appelle ligne...des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. (Art. 736.) En ligne directe on compte autant de degrés qu'il ya de générations entre les personnes....
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Code civil du canton de Vaud

Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...s'établit par le nombre de générations ; chaque génération s'appelle un dey ré. [521.] 521. (736) La suite des degrés forme la ligne. On appelle ligne...la ligne directe, en ligne directe descendante et en ligne directe ascendante. La première est celle qui lie le chef avec ceux qui descendent de lui,...
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Dictionnaire encyclopédique des sciences médicales

1876 - 868 pages
...directe It luto ifdegrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre; ligne collatérale li Mtfir degrés entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descenJfi auteur commun. On distingue la ligne directe en ligne directe descendante euu:. directe ascendante....
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Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le ...

Québec (Province) - 1879 - 918 pages
...Suc., ch. 1, 'sec. 2, art. 3.— 4 Toullier, p. 165.— 6 Pand. Franc., 212 et suiv.— CN, 735. 616. La suite des degrés forme la ligne. On appelle ligne...des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. La directe se divise en ligne directe descendante et en ligne directe ascendante. La première est...
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Le Code civil annoté étant le Code civil du Bas-Canada (en force depuis le ...

Québec (Province) - 1879 - 922 pages
...Suc., ch. 1, soc. 2, art. 3.— 4 Touiller, p. 165.— 6 Pand. Franc., 212 et suiv.— CN, 735. 616. La suite des degrés forme la ligne. On appelle ligne...l'une de l'autre ; ligne collatérale, la suite des (legres entre personnes qui ne descendent pas les unes des autres, mais qui descendent d'un auteur...
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Cours de droit civil francais : comprenant l'explication des lois ..., Volume 1

Egide Rodolphe Nicolas Arntz - 1879 - 710 pages
...proximité de parenté s'établit par le nombre de générations. Chaque génération forme un degré, et la suite des degrés forme la ligne. On appelle ligne...la suite des degrés entre personnes qui descendent les unes des autres; ligne collatérale, la suite des degrés entre personnes qui ne descendent pas...
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Cours de Code Napoléon: Traité des successions

Charles Demolombe - 1879 - 666 pages
...c'est-à-dire des rapports plus ou moins proches ou éloignés de la parenté. 322.— On appelle ligre directe la suite des degrés entre personnes qui descendent l'une de l'autre : directe ou droite, parce que tous ceux qui la composent sont placés effectivement, en ligne droite,...
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La bibliothèque du Code civil de la Province de ..., Volume 5, Parts 565-718

Quebec (Province) - 1880 - 822 pages
...Ciceron. 1 Virgile. 1 Horace. 14 Flaccus. î 15 Cornelius. 1 16 Maxime. I 17 Flavius. [ARTICLE 616.] 616. La suite des degrés forme la ligne. On appelle ligne...des autres, mais qui descendent d'un auteur commun. La directe se divise en ligne directe descendante et en ligne directe ascendante. La première est...
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