 Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevcnans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant,...  Recueil de pieces - Page 731678Full view - About this book
 | Pierre Varignon - 1734 - 298 pages
...ceux qui auront droit de lui, à peine de confifeation des Exemplaires contrefaits ,& en quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevcnans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel- Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofanr, . & de tous dépens, dommages & interêts, à la charge que ces... | |
 | Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux - 1734 - 260 pages
...ou 3e ceint qui auront dVdit de Iui, à de connTcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevcnans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel.Dteu de Paris, l'autre tiers audit Expo&nt, & de tous dépens > dommages <Sc interêts; à... | |
 | François Philippe Mésenguy - 1737 - 632 pages
...ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevcnans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant, & de tous dépens , dommages & intérêts,;... | |
 | Abbé Deidier - 1740 - 556 pages
...Expofant ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende contre chacun des contrevcnans...dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Paris , l'autre tiers audit Expofant , Oí de tous dépens , dommages & intérêts ; A la charge que... | |
 | Antoine Deidier - 1740 - 600 pages
...ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de c«fififcation des exemplaires contrefaits , de fix mille livres d'amende contre chacun des contrevcnans...dont un tiers à nous , un tiers à l'Hôtel Dieu de Pans , l'autre tiers audit Expofant , Se de tous dépens, dommages A intérêts ; A la charge que ces... | |
 | Catholic Church - 1745 - 790 pages
...ou de ceux qui auront droit de lui ; л peine de confiscation des exemplaires contrefaits , de dix mille livres d'amende contre chacun des contrevcnans , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-Dicu de Paris , l'autre tiers audit Expofant t & de tout 'dépens , dommages & intérêts... | |
 | Edme-Sébastien Jeaurat - 1750 - 280 pages
...autrement, fans la permiflîon exprefle & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits, de mille livres d'amende contre chacun des Contrevenans, dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, & l'autre tiers audit Expofant... | |
 | Juan de Ferreras - 1751 - 948 pages
...Expofànt, •u de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaises contrefaits, de Gx mille livres d'amende contre chacun des contrevcnans , dont un tiers à nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tiers audit Expofànt, & de tons dépens, dommages & intérêts; à... | |
 | René Aubert de Vertot d'Aubeuf - 1752 - 494 pages
...de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcatio,n des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevcnans ; dont un tiers à Nous, un tiers à l'Hôtel-Dieu de Paris, l'autre tisrs audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui , & de tous... | |
 | Nicolas Lenglet Dufresnoy - 1753 - 794 pages
...*u Je ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits- , de trois mille livres d'amende , contre chacun des contrevcnans, dont un tiers à Nous -un tiers à l'Hôtel-Uieu de Paris, l'autre tiers audit Expofant, ou à celui qui aura droit de lui, & de tous... | |
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