 | A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...une reconaissance solennelle des droits de la puissance publique, puisqu'on lit dans cet article : La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Or, si le gouvernement peut promulguer les règlements de police relatifs à l'exercice du culte, on... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine , sera...culte sera public, en se conformant aux. règlements fie police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. J. H sera fait par... | |
 | Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Article i." La Religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. a. Il sera fait par le saint Siège, de concert avec le Gouvernement , une nouvelle circonscription... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique, Ce droit de règlement a toujours fait partie de notre droit public. II est rappcié dans l'article... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Ce droit de règlement a toujours ^ait partie de notre droit public. Il est rappelé dans l'article... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...PARTIE. pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le saintsiège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des... | |
 | 1845 - 1050 pages
...n'est pas autre chose qu'une conséquence et une application de l'article 1er du Concordat, portant: « La religion catholique , apostolique et romaine sera...gouvernement jugera nécessaires » pour la tranquillité. » En autorisant le rétablissement public du culte catholique, et en adoptant le Concordat, le législateur... | |
 | 1845 - 1056 pages
...portant: « La religion catholique, apostolique et romaine sera librement > exercée en France : sonculte sera public, en se conformant aux » règlements de...gouvernement jugera nécessaires )> pour la tranquillité. » En autorisant le rétablissement public du culte catholique, et en adoptant le Concordat, le législateur... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : — 1. La religion catholique , apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II sera (ait par le saint-siège, de concerl avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit • ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Ce droit de règlement a toujours fait partie de notre droit public. 11 est rappelé dans l'article... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
