Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
Full view - About this book

Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile-Victor Foucart - 1855 - 824 pages
...concordat porte que la religion çatholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; que son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses...
Full view - About this book

Essais sur la réforme catholique

Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 644 pages
...l'article I" du concordat de 1801, où la sagesse gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle opposition dès le début entre les deux concordats ! Dans l'un, l'Église armée d'un prétendu...
Full view - About this book

Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte ..., Volume 1

Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...pour le maintien de la tranquillité » intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : » Art. 1er. La religion catholique, apostolique et » romaine...jugera nécessaires » pour la tranquillité publique. » Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert » avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
Full view - About this book

Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. le'. La religion catholique apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II1. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec...
Full view - About this book

Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1030 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique et romaine sera...culte sera public, en se conformant aux règlements de |K>lice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II. Il sera fait...
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 504 pages
...mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 pages
...mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 pages
...mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion...public , en se conformant aux règlements de police quô le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le...
Full view - About this book

Host bibliographic record for boundwith item barcode 89085241339

1858
...dit ensuite dans l'article 1er «qu'elle sera librement exercée en France ; son culte sera publie en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique». Les articles 2, 3, 4 et 9 sont relatifs à la nouvelle circonscription des diocèses et paroisses ,...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - 1858
...suit: Art. I. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France: sou culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement II;T .; nécessaires pour la tranquillité publique. Art. '.', 11 sera fnit par le Saint Siège, de...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF