Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
Full view - About this book

Dictionnaire des savants et des ignorants, ou Guide de la lecture ..., Volume 20

Jacomy - 1859 - 692 pages
...religion.que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
Full view - About this book

Bulletin des lois de la République française, Volume 13, Issues 658-707

France - 1859 - 1274 pages
...acceptées par le saint-siège :• La religion catholique sera libre« men'. exercée en France; son r.nlle sera public en se conformant • aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires, • et ces règlements, contenus dans les articles organiques, déclarent: • qu'aucune partie du...
Full view - About this book

Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 3

C. Mullié - 1859 - 440 pages
...catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, son culte sera public, et se conformera aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 1802 (mai). Le premier consul, pour nationaliser la guerre que la mauvaise foi de l'Angleterre rend...
Full view - About this book

Discours: 1848-1852

Charles Forbes comte de Montalembert - 1860
...l'observation légale du dimanche repose d'abord sur le Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté...
Full view - About this book

Œuvres, Volume 3

Charles Forbes R. comte de Montalembert - 1860 - 682 pages
...l'observation légale du dimanche repose d'abord sur le Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté...
Full view - About this book

Oeuvres de M. le comte de Montalembert: Discours. 2. éd. 1892

Charles Forbes comte de Montalembert - 1860 - 670 pages
...l'observation légale du dimanche repose d'abord sur le Concordat, dont l'article 1" est ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Or la violation patente et officielle du dimanche est, de tout point, incompatible avec la liberté...
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - 1860 - 596 pages
...ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culle sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. (1) Nous rapportons le texte latin de ce cuacor-lat h la fin du \olume. € Авт. S. n sera fait...
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 574 pages
...religion catholique, apostolique et romaine serait librement exercée en France, et que son culte serait public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Le principal objet qui devait après cela fixer notre attention était les sièges épiscopaux....
Full view - About this book

Revue nationale et étrangère politique, scientifique et littéraire, Volume 16

1864
...concordat avait atissi promis à la religion catholique qu'elle serait librement exercée en France, « en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » ('.es « règlements de police » devinrent les fameux articles organiques, qui tendaient à l'asservissement...
Full view - About this book

Archives générales de médecine, Volume 5; Volume 17

1861
...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culle sera publie, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Les articles organiques de la convention du 16 messidor an IX porlent, litre 1e' du régime de l'Église...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF