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" La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Revue nationale et étranǵre, politique, scientifique et littéraire, publ ...

Revue nationale et étrangère - 1864
...concordat avait aussi promis à la religion catholique qu'elle serait librement exercée en France, « en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Ces « règlements de police » devinrent les fameux articles organiques, qui tendaient à l'asservissement...
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Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Авт. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - 1865 - 632 pages
...tranquillité intérieure, ils sont convenue de ce qui suit : t Art. 1er. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France ; son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. i Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - 1865 - 626 pages
...intérieure, île sont convenus de ce qui suit : • Art. 1er. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France; son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Traité de l'organisation, de la compétence et de la procédure en ..., Volume 1

Denis Serrigny - 1865 - 644 pages
...impose au rétablissement public et officiel du catholicisme en France l'obligation de se conformer aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 124. 3° L'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France. Comment, dira-t-on,...
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Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - 1865 - 690 pages
...apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, eu se conformant toutefois aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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L'Encyclique et l'épiscopat français: Recueil complet contenant l'Encyclique ...

1865 - 480 pages
...envers le pouvoir civil. C'est d'abord l'article 1er, où, soumettant l'exercice extérieur du culte aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique, le Pape ouvre ainsi la porte à des restrictions qui peuvent aisément devenir excessives. C'est ensuite...
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Histoire populaire des papes, Volumes 4-5

Joseph Chantrel - 1866 - 1268 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article 4". La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Cours de droit constitutionnel professé a la faculté de droit de Paris, Volume 2

Pellegrino Rossi - 1866 - 464 pages
...à l'article 1er : « La religion catho» lique, apostolique et romaine sera librement exer» cée en France; son culte sera public, en se » conformant aux règlements de police que le gou» vernement jugera nécessaire pour la tranquillité » publique. » C'est peut-être là, dans...
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Revue historique des Ardennes, Volume 5

Edmond Sénemaud - 1867
...pût blesser le chef de l'Etat; le premier article fut donc arrêté tel qu'il est aujourd'hui : « La religion catholique , apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » La difficulté qui avait failli tout perdre une fois résolue, le Concordat fut signé : ce qui...
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