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" La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Dictionnaire général de la politique, par M. Block avec ..., Volume 1; Volume 38

Maurice Block - 1867
...que les consuls en font «profession particulière». 11 est dit ensuite dans l'article [" « qu'elle sera librement exercée en France; son culte sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique.» Les articles 2, 3, 4 et 9 sont relatifs à la nouvelle circonscription des diocèses et paroisses,...
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L'Echo de la France, Volume 7

Louis Ricard (of Montreal) - 1868 - 648 pages
...récriminations de ces preneurs de liberté. Le premier article du concordat de 1801 s'exprime ainsi : " La religion catholique, apostolique et romaine sera...police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquilité publique." Le droit pour ce culte de s'organiser et de se gouverner selon ses principes...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1868 - 648 pages
...est une reconnaissance solennelle du droit de la puissance publique, puisqu'on lit dans cet article : La religion catholique, apostolique et romaine sera...aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. « Or, si l'on convient que le Gouvernement peut promulguer...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - 1869 - 610 pages
...ratione ordinationum quoad politiam, quas gubernium pro publica tranquillitate necessarias existimabit. ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICULUS 2. Àb Apostolica Sede , collatis cum Gallico gubernio consiliis, novis finibus Galliarum...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - 1869 - 604 pages
...ratione ordinationum quoad politiam,quasgubernium pro publica tranquillitate necessarias existimabit. La religion catholique , apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ARTICULUS 2. Ab Apostolica Sede , collatis cum Gallico gubernio consiliis, novis finibus Galliarum...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869 - 604 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : t ARTICLE 1«. La religion catholique, apostolique et romaine sera...culte sera public, en se conformant aux règlements de poUce que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. t ART. 2. Il sera fait...
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De la condition légale des communautés religieuses en France

Charles Jacquier - 1869 - 602 pages
...France. » L'article i" du concordat est formel. Gomment échapper à la rigueur de ses termes ? « Son culte sera public en se conformant » aux règlements...jugera » nécessaires pour la tranquillité publique. » Or, nous avons démontré ce que la tranquilité publique avait à craindre des ordres monastiques....
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...article fut accueilli par le clergé et les fidèles. Je continue de transcrire l'article premier. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugcra nécessaires pour la tranquillité publique. Il y avait loin de la situation faite à l'Eglise...
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Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869
...librement exercée en France. Il a été également statué que son culte sera public, eu égard toutefois aux règlements de police, que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Comme il a été ensuite jugé absolument nécessaire de s'occuper des siéges épiscopaux, le gouvernement...
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L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique romaine, sera libremen exercée en France. Son culte sera public, en se conformant...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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