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" La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Cours d'histoire ecclesiastique: a l'usage des seminaires, Volume 3

Pierre Simon Blanc - 1872 - 640 pages
...Français. Le premier article déclare le culte catholique libre et public, a condition de se conformer aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Les articles 2 et 3 concernent la création des nouveaux siéges épiscopaux, avec ou sans la démission...
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Revue catholique des institutions et du droit

1874 - 822 pages
...point essentiel sont en contradiction absolue avec le Concordat, dont l'article 1er est ainsi conçu : La religion catholique , apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Deux choses distinctes sont stipulées : la liberté de la Religion, la publicité du culte. La publicité...
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La France et Rome: étude historique XVIIe, XVIIIe, et XIXe siècles. Rome et ...

Théodore Iung - 1874 - 468 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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La France et Rome: étude historique, XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles ... d ...

Théodore Iung - 1874 - 558 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Histoire d'Arlon, Volume 2

Georges François Prat - 1874 - 704 pages
...culle. Voici quels furent les actes. 10 septembre 1801. Convention avec la cour de Rome : Art. 1 er . La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. Il sera fait par le saint siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1". La religion catholique apostolique romaine sera librement exercée en France. Son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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La divinité de l'église, Volume 4

Louis Antoine de Salinis - 1877 - 412 pages
...amoindrir l'autorité spirituelle au profit de l'autorité temporelle. Le Concordat de 1801 stipulait : « La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » (Art. 1.) On sait maintenant, par les Mémoires du cardinal Consalvi, sous l'empire de quelle pression...
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Leopold von Rankes sämmtliche Werke: Historisch-biographische ..., Volumes 40-41

Leopold : von Ranke - 1877 - 564 pages
...83е£апп1тафипд berfelben ift ein Sßerbienft um bie ®е{ф!ф1с jener ¿tit. 1) Conformément aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. bie man bafür nicbt ju ©runbc ritzten bürfe. 3Bob,l anttoortete ßonfalbi bierauf, bic (Sonftitutionellen...
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Les evêques et archevêques de Paris depuia saint Denys jusqu'à nos ..., Volume 2

vicomte Georges Avenel - 1878
...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. i1'i' La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France. Son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 11 sera fait 'par If Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des...
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Encyclopédie des sciences religieuses, Volume 4

Frédéric Lichtenberger - 1878 - 808 pages
...saint-siège et le gouvernement français, stipule, dans son premier article, que la religion catholique sera librement exercée en France, son culte sera...aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. Les articles organiques qui accompagnèrent le décret...
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