 | Carl Mirbt - 1911 - 548 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, Us sont convenus de ce qui suit: so Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — 2. П sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Camille de Rochemonteix - 1901 - 492 pages
...à peu près semblable... « La religion catholique, apos« tolique et romaine (porte cet article) sera librement exercée en « France, son culte sera...jugera nécessaires pour la « tranquillité publique. » Ainsi les actes qui sont la manifestation d'une croyance religieuse ne peuvent être soumis à aucune... | |
 | Adolfo Giobbio - 1901 - 744 pages
...tutto ciò che tocca gli Ordini religiosi. Infatti l'Articolo t" del Concordato importa: « Que « le culte sera public en se conformant aux règlements...jugera nécessaires « pour la tranquillité publique. 1 Les décrets du 2g iMars, pag. 33-34. < Or les Congrégations font-elles partie de la Reli« gion... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...ce qui suit: ARTICLE 1" " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. ARTICLE 2 " Il sera fait par le Saint-Siège, de concert... | |
 | Auguste Gosselin - 1901 - 76 pages
...qui suit: ARTICLE le/ * " La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée eu France. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. ARTICLE 2 " Il sera fait par le Saint-Siège, de concert... | |
 | Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...d'une manière générale que la religion catholique « sera librement exercée en France, et son culte public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique » (art. I). Une ordonnance du légat Caprara, du 9 avril... | |
 | Genootschap voor geschiedenis, Bruges - 1903 - 828 pages
...suivant ('). Le 1er article rétablissait l'exercice public du culte ; il était ainsi conçu : « La Religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique *. Point de culte public sans églises ; de là l'article XII, corollaire du Ier : « Toutes les églises... | |
 | Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique (8). II. Il sera fait par le SaintSiège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | 1903 - 1174 pages
...toujours bon de rappeler, « la religion catholique, apostolique et romaine (et non pas gallicane) sera librement exercée en France. Son culte sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Le principe accepté de part et d'autre est bien formel : xrx il 26 les cérémonies extérieures... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 846 pages
...incomplet, tel qu'il le citait, et que pour le compléter il fallait lire la seconde partie qui dit : « ...en se conformant aux règlements de police que...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Je crois donc que le Gouvernement, que le ministre des cultes, en adressant aux évèques les deux... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
