 | Jules Delhaize - 1910 - 394 pages
...qu'en font personnellement les consuls, conviennent que ladite religion y sera librement exercée, que son culte sera public, en se conformant aux règlements...de police que le gouvernement jugera nécessaires. paroisHialcs ou autres, non aliénées, seront, par conséquent, mises à la disposition des évêques...... | |
 | Léon Duguit - 1911 - 502 pages
...l'art. 1 du concordat, d'après lequel le culte catholique s'exercerait librement et publiquement, mais en se conformant « aux règlements de police que...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». Cf. le rapport de Portails, 15 germinal an X. Cependant le Saint-Siège n'a jamais reconnu les... | |
 | Alfred Fawkes - 1913 - 488 pages
...Preface. tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion...règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillite publique. II. Il sera fait par le Saint-Siege, de concert avec le... | |
 | 1865 - 974 pages
...Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La Religion Catholique, Apostolique et Romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Léon Duguit - 1918 - 612 pages
...1 du concordat, d'après lequel le culte catholique s'exercerait librement et publiquement, mais'en se conformant « aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». Cf. le rapport de Portalis, 15 germinal an X. Cependant le Saint-Siège n'a jamais reconnu les... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : AIIT. i". - La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ABT. a. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Ernest Lavisse - 1921 - 498 pages
...transaction. LIBERTÉ EI L'article 1er porte que la religion catholique romaine « sera RÉGLEMENTATION, librement exercée en France. Son culte sera public,...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». Sur les deux premiers principes, il n'y eut pas de discussions : l'accord intervint dès le début,... | |
 | Léon Lévy-Schneider - 1921 - 644 pages
...culte ne pouvait être public partout. L'article I" du Concordat stipulait qu'il devait se conformer « aux règlements de police que le Gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». L'article 45 des Organiques traduisait ainsi ces derniers mots : « Aucune cérémonie religieuse... | |
 | Carl Mirbt - 1924 - 692 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus 55 de ce qui suit: Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera...aux règlements de police que le gouvernement jugera néces27* saires pour la tranquillité publique. — 2. П sera fait par le Saint-Siège, de concert... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 pages
...légalité des Articles organiques trouvait un fondement solide dans l'article 1er du Concordat : « La religion catholique apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour 'la tranquillité publique. » Les Articles organiques faisaient ainsi partie intégrante du régime concordataire. Celui-ci comprend... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
