 | Eric Gangloff - 1998 - 260 pages
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 | Eric Gangloff - 1998 - 260 pages
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 | 2001 - 744 pages
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 | Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2 II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
