...religion catholique, apostolique et romaine serait librement exercée en France, et que son culte serait public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Le principal objet qui devait après cela fixer notre attention était les sièges épiscopaux....

...concordat avait atissi promis à la religion catholique qu'elle serait librement exercée en France, « en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » ('.es « règlements de police » devinrent les fameux articles organiques, qui tendaient à l'asservissement...

...religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culle sera publie, en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Les articles organiques de la convention du 16 messidor an IX porlent, litre 1e' du régime de l'Église...

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...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription...

...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...

...»—C'est ce qu'avait dit de même et d'une maniere non moins expresse l'art. 1" du Concordat, en ces mots: «La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. • C'est ce qu'on retrouve dans le langage de Portails, exposant les motifs de la loi, et s'exprimant...

...reconnaît en France a tous les citoyens. Il est dit dans le reste de ce premier article « que le culle sera public en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique , » phrase vicieuse dont le sens naturel et véritable est que la publicité du culte ne pourra être...

...religion catholique, apostolique et romaine serait librement rxercée en France, et que son culte serait public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Le principal objet qui devait après cela fixer notre allcnlion élait les sièges épiscopaux....

...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique... (Suit l'article qui annonce la nouvelle circonscription des diocèses, et réclame des titulaires français...