 | 1863 - 620 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique... (Suit l'article qui annonce la nouvelle circonscription des diocèses, et réclame des titulaires français... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. — La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II sera fait par le saint -siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Edmond de Pressensé - 1864 - 488 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. « La religion catholique, aposto« lique et romaine, sera librement exercée en France. Son...gouvernement jugera nécessaires 'pour la tranquillité publiée que » Suit l'article qui annonce la nouvelle circonscription des diocèses, et réclame des... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...public, en se conformant aux règlements de police 120 191 que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. 11 sera fait par... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1864 - 604 pages
...concordat avait aussi promis à la religion catholique qu'elle serait librement exercée en France, « en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Ces « règlements de police » devinrent les fameux articles organiques, qui tendaient à l'asservissement... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Авт. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 632 pages
...tranquillité intérieure, ils sont convenue de ce qui suit : t Art. 1er. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France ; son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. i Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 626 pages
...intérieure, île sont convenus de ce qui suit : • Art. 1er. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France; son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Denis Serrigny - 1865 - 644 pages
...impose au rétablissement public et officiel du catholicisme en France l'obligation de se conformer aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 124. 3° L'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France. Comment, dira-t-on,... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, eu se conformant toutefois aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
