 | Michel André - 1869 - 604 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : t ARTICLE 1«. La religion catholique, apostolique et romaine sera...culte sera public, en se conformant aux règlements de poUce que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. t ART. 2. Il sera fait... | |
 | Charles Jacquier - 1869 - 600 pages
...France. » L'article i" du concordat est formel. Gomment échapper à la rigueur de ses termes ? « Son culte sera public en se conformant » aux règlements...jugera » nécessaires pour la tranquillité publique. » Or, nous avons démontré ce que la tranquilité publique avait à craindre des ordres monastiques.... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...article fut accueilli par le clergé et les fidèles. Je continue de transcrire l'article premier. Son culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugcra nécessaires pour la tranquillité publique. Il y avait loin de la situation faite à l'Eglise... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 888 pages
...librement exercée en France. Il a été également statué que son culte sera public, eu égard toutefois aux règlements de police, que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Comme il a été ensuite jugé absolument nécessaire de s'occuper des siéges épiscopaux, le gouvernement... | |
 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique, apostolique romaine, sera libremen exercée en France. Son culte sera public, en se conformant...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Pierre Simon Blanc - 1872 - 636 pages
...Français. Le premier article déclare le culte catholique libre et public, a condition de se conformer aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Les articles 2 et 3 concernent la création des nouveaux siéges épiscopaux, avec ou sans la démission... | |
 | 1874 - 822 pages
...point essentiel sont en contradiction absolue avec le Concordat, dont l'article 1er est ainsi conçu : La religion catholique , apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Deux choses distinctes sont stipulées : la liberté de la Religion, la publicité du culte. La publicité... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 468 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 558 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : 1° La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 2° II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
