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" La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. I. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique (8). II. Il sera fait par le SaintSiège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Revue catholique des institutions et du droit

1903 - 1174 pages
...toujours bon de rappeler, « la religion catholique, apostolique et romaine (et non pas gallicane) sera librement exercée en France. Son culte sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Le principe accepté de part et d'autre est bien formel : xrx il 26 les cérémonies extérieures...
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Annales de la Chambre des députés

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903 - 846 pages
...incomplet, tel qu'il le citait, et que pour le compléter il fallait lire la seconde partie qui dit : « ...en se conformant aux règlements de police que...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Je crois donc que le Gouvernement, que le ministre des cultes, en adressant aux évèques les deux...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 70

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1903
...incomplet, tel qu'il le citait, et que pour le compléter il fallait lire la seconde partie qui dit : « ...en se conformant aux règlements de police que...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Je crois donc que le Gouvernement, que le ministre des cultes, en adressant aux évèques les deux...
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L'église et la république

Anatole France - 1904 - 150 pages
...mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE' PREMIER. La religion...règlements de police, que le Gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...
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La Chronique de France, Volume 5

Pierre de Coubertin - 1904 - 254 pages
...ressentir à Rome un étonnement extrême. L'article premier du Concordat était ainsi conçu : « La religion catholique, apostolique et romaine sera...aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaire pour la tranquillité publique ». Il n'était pas difficile de prévoir que ces « règlements...
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Le Concordat de 1801, ses origines--son histoire: d'après des documents inédits

cardinal François Désiré Mathieu - 1904 - 416 pages
...la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. La religion catholique, apostolique et romaine sera...en se conformant aux règlements de police que le gouverneiiinni pro publica tranquillitate necessarias existimabit. Art. 2. — Ab apostolica Sede,...
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L'église et la révolution française des Cahiers de 1789 au Concordat

Pierre Brizon - 1904 - 108 pages
...Article premier. — La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France, et son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. [Cet article annonce les « articles organiques ». Aussi n'estce pas contre eux que le pape protestera,...
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Annales: Débats parlementaires, Volume 74

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905
...Gayraud. Vous faites allusion, monsieur Chaussier, à l'article 1" du Concordat. Kn voici le texte : «< La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Eh bien ! j'attends qu'on vienne faire ici la démonstration : 1" que les articles organiques intéressent...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 6

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1905 - 264 pages
...Santo Padre. Qui mi si presentano i preliminari, che a principio premisi, e dico che quelle parole « en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique », sono inammissibili. Noi non trattiamo qui di prerogative, di privilegi, di beni temporali; parliamo...
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