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" La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Les institutions françaises de 1795 à 1814: Essai sur les origines des ...

vicomte Prosper Poullet - 1907 - 1002 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE 1. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - 1907 - 360 pages
...sera à la fois libre et réglementée. C'est l'article 1er du Concordat : La religion catholic|iie, apostolique et romaine sera librement exercée en...police que le gouvernement jugera nécessaires pour la Iranquillité publique. AULARD, Etudes. — V. 13. C'est là l'origine des fameux articles organiques....
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Code politique et administratif du Grand-Duché de Luxembourg contenant les ...

1907 - 1490 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...aux règlements de police que le gouvernement jugera nwessaires pour la tranquillité publique. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le...
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Études et leçons sur la révolution française

François-Alphonse Aulard - 1907 - 374 pages
...Concordat : La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culle sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. AULARD, Etudes. — V. 13. C'est là l'origine des fameux articles organiques. Bonaparte, au lieu de...
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Manuel de droit constitutionnel: théorie générale de l'état-organisation ...

Léon Duguit - 1907 - 1142 pages
...l'art. 1 du concordai, d'après lequel le culte catholique s'exercerait librement et publiquement, mais en se conformant « aux règlements de police que...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». Cf. le rapport de l'ortalis, 15 germinal an X. Cependant le Saint-Siège n'a jamais reconnu les...
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La société française pendant le consulat: L'armée; le clergé la magistrature ...

Gilbert Stenger - 1908 - 464 pages
...mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. — La...jugera nécessaires, pour la tranquillité publique. ART. 2. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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L'église de Paris et la Révolution, Volumes 3-4

Paul Pisani - 1910
...culte sera public », et, en adoptant une formule indiquée par Cobentzl, on proposa cette addition : u en se conformant aux règlements de « police que le Gouvernement jugera nécessaires. » Consahi insista pour que ces règlements ne fussent pas arbitraires, mais strictement limités à...
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ptie. Histoire du Concordat de 1516

Jules Thomas - 1910 - 568 pages
...1" renferme, d'après Gonsalvi, comme les deux pivots du Concordat de 1801. En voici les termes: « La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Les deux pivots dont parle le cardinal, sont donc la liberté du culte catholique et la publicité...
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Le Concordat de 1516: ptie. Histoire du Concordat de 1516

Jules Thomas - 1910 - 502 pages
...Consalvi, comme les deux pivots du Concordat de 1801. En voici les termes: exercée en France: sqmculte sera public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Les deux pivots dont parle le cardinal, sont donc la liberté -du culte catholique et la publicité...
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La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du ...

Jules Delhaize - 1910 - 394 pages
...qu'en font personnellement les consuls, conviennent que ladite religion y sera librement exercée, que son culte sera public, en se conformant aux règlements...de police que le gouvernement jugera nécessaires. paroisHialcs ou autres, non aliénées, seront, par conséquent, mises à la disposition des évêques......
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