 | Gustave Constant - 1928 - 440 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. — La religion catholique, apostolique el romaine sera librement exercée en France. Son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. — II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 436 pages
...et suiv. autre analogue, il parvint à la limiter quant à son objet : la tranquillité publique. « Son culte sera public, en se conformant aux règlements...de police que le gouvernement jugera nécessaires /?OHr la tranquillité publique », dit le texte définitif du Concordat'. Pour la nomination des curés,... | |
 | 1903 - 1280 pages
...religion que •pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. Il sera fail par le Sainl-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle... | |
 | 1879 - 1184 pages
...personne n'a jamais contesté au pouvoir central, et l'article 1" du Concordat, qui déclare que le culte sera public, « en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». Qui ne voit que c'est là un moyen de poser la question, non de la résoudre? Qui ne voit que la... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1920 - 1092 pages
...conséquence, il n'admettait lit phrase : Son culte sera public, que si l'on ajoutait ces mots : « en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires ». Le Pape n'admettait pas cette inquiétante réserve. Il y voyait la porte ouverte à l'arbitraire,... | |
 | Charles Henry Alexandrowicz - 1972 - 282 pages
...Messidor, An IX conclue entre le Premier Consul et le Pape Pie Vil, qui en son article 1er disposait: "la religion catholique apostolique et romaine sera...police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquilité publique". Cependant certains auteurs ont estimé que la décision du gouvernement français,... | |
 | Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2 II sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
