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" La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 2
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Victor Foucart - 1855 - 822 pages
...concordat porte que la religion çatholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France ; que son culte sera public, en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses...
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Essais sur la réforme catholique

Jean Baptiste Bordas-Demoulin, François Huet - 1856 - 662 pages
...l'article I" du concordat de 1801, où la sagesse gallicane a encore laissé quelque empreinte : « La religion catholique apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Quelle opposition dès le début entre les deux concordats ! Dans l'un, l'Église armée d'un prétendu...
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Traité de la législation des cultes, et spécialement du culte catholique: ou ...

Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - 612 pages
...pour le maintien de la tranquillité » intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : » Art. 1er. La religion catholique, apostolique et » romaine...jugera nécessaires » pour la tranquillité publique. » Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert » avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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Histoire de l'église de France: composée sur les documents ..., Volume 12

Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. le'. La religion catholique apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II1. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu'elle attend d'eux, avec...
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Histoire de l'Église de France, Volumes 11-12

Wladimir Guettée - 1856 - 1028 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. l". La religion catholique apostolique et romaine sera...culte sera public, en se conformant aux règlements de |K>lice que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. II. Il sera fait...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 504 pages
...mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 518 pages
...mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le saint-siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 pages
...mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion...public , en se conformant aux règlements de police quô le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le...
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1858 - 542 pages
...dit ensuite dans l'article 1er «qu'elle sera librement exercée en France ; son culte sera publie en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique». Les articles 2, 3, 4 et 9 sont relatifs à la nouvelle circonscription des diocèses et paroisses ,...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - 1858 - 870 pages
...suit: Art. I. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France: sou culte sera public, en se conformant aux règlements de police que le Gouvernement II;T .; nécessaires pour la tranquillité publique. Art. '.', 11 sera fnit par le Saint Siège, de...
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