 | Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. ART. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : «Article 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siége, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | 1862 - 1316 pages
...»—C'est ce qu'avait dit de même et d'une maniere non moins expresse l'art. 1" du Concordat, en ces mots: «La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. • C'est ce qu'on retrouve dans le langage de Portails, exposant les motifs de la loi, et s'exprimant... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pages
...reconnaît en France a tous les citoyens. Il est dit dans le reste de ce premier article « que le culle sera public en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique , » phrase vicieuse dont le sens naturel et véritable est que la publicité du culte ne pourra être... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...religion catholique, apostolique et romaine serait librement rxercée en France, et que son culte serait public, en se conformant aux règlements de police...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Le principal objet qui devait après cela fixer notre allcnlion élait les sièges épiscopaux.... | |
 | Revue nationale et étrangère - 1863 - 626 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique... (Suit l'article qui annonce la nouvelle circonscription des diocèses, et réclame des titulaires français... | |
 | 1863 - 620 pages
...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: Art. 1". La religion catholique, apostolique et romaine, sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique... (Suit l'article qui annonce la nouvelle circonscription des diocèses, et réclame des titulaires français... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des Français. — La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. — II sera fait par le saint -siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Edmond de Pressensé - 1864 - 488 pages
...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. « La religion catholique, aposto« lique et romaine, sera librement exercée en France. Son...gouvernement jugera nécessaires 'pour la tranquillité publiée que » Suit l'article qui annonce la nouvelle circonscription des diocèses, et réclame des... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...public, en se conformant aux règlements de police 120 191 que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. 11 sera fait par... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
