...concordat avait aussi promis à la religion catholique qu'elle serait librement exercée en France, « en se conformant aux règlements de police que le...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » Ces « règlements de police » devinrent les fameux articles organiques, qui tendaient à l'asservissement...

...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Авт. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription...

...tranquillité intérieure, ils sont convenue de ce qui suit : t Art. 1er. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France ; son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. i Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...

...intérieure, île sont convenus de ce qui suit : • Art. 1er. La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France; son culte...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. « Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...

...impose au rétablissement public et officiel du catholicisme en France l'obligation de se conformer aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 124. 3° L'infraction des règles consacrées par les canons reçus en France. Comment, dira-t-on,...

...apostolique et romaine sera librement exercée en France. Son culte sera public, eu se conformant toutefois aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. II. 11 sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription...

...envers le pouvoir civil. C'est d'abord l'article 1er, où, soumettant l'exercice extérieur du culte aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique, le Pape ouvre ainsi la porte à des restrictions qui peuvent aisément devenir excessives. C'est ensuite...

...pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : « Article 4". La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. Art. 2. Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription...

...à l'article 1er : « La religion catho» lique, apostolique et romaine sera librement exer» cée en France; son culte sera public, en se » conformant aux règlements de police que le gou» vernement jugera nécessaire pour la tranquillité » publique. » C'est peut-être là, dans...

...pût blesser le chef de l'Etat; le premier article fut donc arrêté tel qu'il est aujourd'hui : « La religion catholique , apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. » La difficulté qui avait failli tout perdre une fois résolue, le Concordat fut signé : ce qui...