 | 1872 - 736 pages
...que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit: )!• Art. 1. La religion catholique, apostolique et romaine sera...jugera nécessaires pour la tranquillité publique. j| 2. Il sera fait par le SaintSiège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription... | |
 | Jean Maurain - 1930 - 292 pages
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 | Maurice Hauriou - 1929 - 788 pages
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 | 1903 - 1280 pages
...religion que •pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit. La religion catholique, apostolique et romaine, sera...police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillilé publique. Il sera fail par le Sainl-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle... | |
 | 1879 - 1184 pages
...personne n'a jamais contesté au pouvoir central, et l'article 1" du Concordat, qui déclare que le culte sera public, « en se conformant aux règlements...jugera nécessaires pour la tranquillité publique ». Qui ne voit que c'est là un moyen de poser la question, non de la résoudre? Qui ne voit que la... | |
 | Académie des sciences morales et politiques (France) - 1920 - 1092 pages
...conséquence, il n'admettait lit phrase : Son culte sera public, que si l'on ajoutait ces mots : « en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires ». Le Pape n'admettait pas cette inquiétante réserve. Il y voyait la porte ouverte à l'arbitraire,... | |
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La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public , en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique. 
