 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...apostolique , ou se prévalant de toute autre dénomination, ne peut , sans l'autorisation du .Roi, exercer , sur le sol français ni ailleurs , aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. Art. organi. 2 8' a. • ::,..Le légat étant. arrivé en France,. avec la permission... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...exécution, sans l'autorisation du gouvernement. 2. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute...aucune fonction relative aux affaires de l'église galb'cane. eile« généraux, ne pourront être publiés en France, avant que Je gouvernement en ait... | |
 | 1838 - 988 pages
...certaines occurrences , que les consciencei n« « soient arbitrairement alarmées. » • missaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, « ne pourra, sans la méuie autorisation, exercer sur le sol français, ni • ailleurs, aucune fonction relative aux affaires... | |
 | Jean Domat, Joseph Remy - 1835 - 1202 pages
...signature à un prêtre, Cass. 16 oct. 1809. ») — a. Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire, ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination , ne pourra , sans ta même autorisation , exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 526 pages
...exécution , sans l'autorisation du gouvernement. 2. Aucun individu se disant nonce , légat , vicaire , ou commissaire apostolique , ou se prévalant de toute...fonction relative aux- affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles généraux, ne pourront être publics... | |
 | 1838 - 1000 pages
...certaines occurrences, qoe le? consciences ne « «oient arbitrairement alarmée». » • missaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination,...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. « Art. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux de conci• les généraux , ne pourront... | |
 | 1838 - 978 pages
...les esprits, ^ et d'empêcher même, dans certaines occurrences, que les consciences ne « missaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination,...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. « Art. 3. Les décrets des \ynodes étrangers, même ceux de conci• les généraux , ne pourront... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 pages
..., légat , vicaire , ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, oe pourra, sans la même autorisation , exercer sur le...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 520 pages
...exécution , sans l'autorisation du gouvernement. 2. Aucun individu se disant nonce , légat , vicaire , ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sacs la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs aucune fonction relative aux affaires... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...exécution, sans l'autorisation du gouvernement (1). 2. Aucun individu se disant nonce , légat , vicaire , ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute...fonction relative aux affaires de l'église gallicane. 3. Les décrets des synodes étrangers , même ceux des conciles généraux . ne pourront être publiés... | |
| |
Aucun individu se disant nonce, légat, vicaire ou commissaire apostolique, ou se prévalant de toute autre dénomination, ne pourra, sans la même autorisation, exercer sur le sol français ni ailleurs, aucune fonction relative aux affaires de l'Église... 
