 | Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'aitcien gouvernement. ART. 17.. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport... | |
 | 1872 - 744 pages
...française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. 17. 11 est convenu entre les parties contractantes que, dans...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 pages
...les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'Elle l'ancien Gouvernement. Art. 17. — II est convenu entre les parties contractantes que, dans...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés, seront réglés par rapport à... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...die décima quinta mensis julii 1801. ARTICLE 17. Il est convenu entre le* parties contractantes quo, dans le cas où quelqu'un des successeurs du Premier...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus, et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. XVIL II est convenu entre les parties contractantes que dans...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...l'ancien gouvernement. — Const. 14, 10. n. Il est convenu, entre les parties contractantes, que, dang ; il s'adressera au président dudit tribunal, qui,...après en avoir conféré avec le procureur impérial, mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évécués, seront réglés par rapport... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 802 pages
...prérogatives dont jouissaient près d'elle les rois de France avant le changement de gouvernement. Il est convenu entre les parties contractantes, que,...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans Tarticle ci-dessus, et la nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1892 - 754 pages
...nécessité de l'article 17 ? Voici cet article, et ce sera ma dernière citation : « Art. 17. — II est convenu entre les parties contractantes que, dans...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus et la nomination -aux évêchés seront réglés, par rapport à... | |
 | Charles Benoist - 1892 - 84 pages
...privilèges dont l'ancien régime jouissait auprès du Saint-Siège. 17. Il est convenu de part et d'autre que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne professerait pas la religion catholique, il sera conclu, par rapport à lui, une nouvelle convention... | |
 | François-Alphonse Aulard - 1907 - 326 pages
...L'article 17 et dernier du Concordat précise et complète ainsi le second paragraphe de ce préambule : II est convenu entre les parties contractantes que, dans...serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
