 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...concue en ces termes : « Qu'il soit déclaré, premièrement, que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir,...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement, que, selon les dispositions... | |
 | Eustache Marie P.M.A. Courtin - 1856 - 822 pages
...fut décrétée ;i la majorité de 56$ voix contre 34i : » 1° Tons les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir,...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 2° Dans les dispositions ,i (aire... | |
 | 1856 - 418 pages
...fut décrétée à- la majorité de 568 voix contre 345 : « 1° Tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir,...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. 2° Dans les dispositions à faire... | |
 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - 772 pages
...ces biens. La première est le décret du 2 novembre 1789, qui met tous les biens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres. La loi du 12 juillet 1790, promulguée le 24 août sous le titre de constitution civile du clergé,... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 pages
...motion ainsi conçue : « Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation , à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement, que selon les dispositions... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...motion ainsi conçue : a Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement, que selon les dispositions... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 pages
...motion ainsi conçue : a Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement, que selon les dispositions... | |
 | Théodore-Henri Barrau - 1857 - 560 pages
...rédaction, qui fut adoptée : « L'Assemblée nationale décrète que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir,...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres ; qu'il ne pourra être assuré à la dotation de chaque cure moins de 1200 livres par année, non... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pages
...motion ainsi conçue : a Qu'il soit déclaré premièrement que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres «t au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Secondement,... | |
 | François Marie Tresvaux du Fraval - 1858 - 1546 pages
...membres du clergé, les ennemis de l'Eglise obtiennent un décret qui met tous les Mens ecclésiastiques à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir...l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des provinces. Ainsi fui consommée la spolialion... | |
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Que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir, d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres... 
