 | Ernest Lavisse - 1896 - 1014 pages
...cultes ». En revanche, « nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdils édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la République ». C'était un nouveau serment que la... | |
 | Maire Camille Brimont (vicomte Thierry de) - 1896 - 456 pages
...décret ajoutait : « Nul ne pourra remplir le mi« nistèrc d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il « ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du « lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de « la République. » C'était rouvrir la question religieuse.... | |
 | Société historique et archéologique de l'Orne - 1900 - 990 pages
...portée à l'article V : « Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans les dits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la République ». Le comité de législation voulant... | |
 | Louis Bertrand - 1900 - 628 pages
...du décret de la Convention qui statuait que « nul ne pourra remplir le ministère d'aucun cullc, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la République ». M. Bouillaud, consulté sur la légitimité... | |
 | Société historique et archéologique de l'Orne - 1901 - 462 pages
...portée à l'article V : « Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans les dits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la République ». Le comité de législation voulant... | |
 | 1902 - 400 pages
...avec cette clause que « nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans les dits édifices, a moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la République ». Sur le conseil de M. Eymery, beaucoup... | |
 | Archives départementales du Calvados - 1906 - 424 pages
...prairial. L'article 5 porte que nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la République. Sur la manière de décerner acte, le... | |
 | 1907 - 1234 pages
...concorde. « ART. 5. — Nul ne pourra remplir le ministère d'au« cun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se « soit fait décerner acte, devant la municipalité du « lieu où il viendra exercer, de sa soamission aux lois « de la République. Les ministres des cultes qui auront... | |
 | Paul Dubourg - 1908 - 672 pages
...liberté. Il y était ajouté : Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans les dits éditices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte devant la Municipalité du lieu, où il va exercer, de sa soumission aux lois de la République. Mais il avait été déclaré que la République... | |
 | Paul Pisani - 1908 - 800 pages
...ministres du culte : « Nul ne pourra remplir le ministère « d'aucun culte dans lesdils édifices, à moins qu'il ne « se soit fait décerner acte devant la municipalité du « lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois « de la République. Les ministres du culte qui auront «... | |
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Nul ne pourra remplir le ministère d'aucun culte dans lesdits édifices, à moins qu'il ne se soit fait décerner acte, devant la municipalité du lieu où il voudra exercer, de sa soumission aux lois de la république. 
