 | Louis Thomassin - 1865 - 632 pages
...publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évét-hés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...à la France avant le changement de gouvernement. • Art. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant...à la France , avant le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également laites par le premier... | |
 | 1895 - 844 pages
...encore, puisque l'art. 4 du concordat de 1801 portait que l'institution canonique serait conférée suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. Il cite, à l'appui de son opinion, ces paroles de Laferrière (Cours de dr. publ.... | |
 | Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 pages
...publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...à la France, avant le changement de gouvernement. — V. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier... | |
 | Ernest Lavisse - 1897 - 1034 pages
...présentés par le gouvernement dans les trois mois de la vacance du siège, et institués par le pape « suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement » (art. 5). L'ancien serment de fidélité des évoques au roi était rétabli, à la fois pour les... | |
 | 1899 - 398 pages
...suivant les formes établies par rapport il la France avant le changement de gouvernement. — Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...suite seront également faites par le Premier Consul, et l'institution canonique donnée par le Sain tSiège, en conformité de l'article précédent. On... | |
 | Carl Mirbt - 1911 - 548 pages
...publication de la bulle de sa sainteté, aux archevêchés et évêchés 40 de la circonscription nouvelle. Sa sainteté conférera l'institution canonique suivant...à la France avant le changement de gouvernement. — 6. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le... | |
 | Université Laval - 1901 - 412 pages
...publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. ARTICLE 5 " Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également... | |
 | Auguste Gosselin - 1901 - 76 pages
...publication de la Bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant...établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement. » ARTICLE 5 " Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également... | |
 | 1901 - 596 pages
...archevêchés el évêchés de la circonscription nouvelle, que le pape conférerait l'inslilulion canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement, et qu'il en serait de même pour les nominations aux sièges qui vaqueraient dans la suite. Les évêques... | |
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Le Premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
