 PROJET DE LOI. Le Président de la République française Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le...  Annales: Débats parlementaires - Page 13by France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1882Full view - About this book
 | François Guizot - 1863 - 584 pages
...Français, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etal au département de l'intérieur, que nous chargeons d'eu exposer... | |
 | François Pierre G. Guizot - 1863 - 616 pages
...Français, A tous présents et à venir, salut : Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par notre ministre sccrélaire d'Klat au département de l'intérieur, que nous chargeons d'eu exposer... | |
 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 pages
...l'entrepreneur. PROJET DE LOI. LE PRÉSIDENT DU LA RKPLULIQUE FRANÇAISE, DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le Ministre des finances , qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion : ARTICLE... | |
 | Paris (France). Institut national agronomique - 1878 - 470 pages
...donner également la votre. PROJET DE LOI. Le Président de la République, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Agriculture et du Commerce qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la... | |
 | 1878 - 648 pages
...présenter. ['HO JET DE LOI. « Le Président de la République française décrète : « Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et par le ministre des finances, qui... | |
 | France. Ministere de l'agriculture - 1878 - 464 pages
...également la vôtre. PROJET DE LOI. Le Président de la République, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre de l'Agriculture et du Commerce qui est chargé d'en exposer les motifs et d'en soutenir la... | |
 | France - 1879 - 852 pages
...texte du projet de loi : c Le Président de la République française, * Décrète : c Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le garde des sceaux, ministre de la justice, et par le ministre de l'intérieur, qui sont chargés d'en... | |
 | 1881 - 780 pages
...des postes. PROJET DE LOI. Le Président de la République française, Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des députés par le ministre des travaux publics, par le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts et par le... | |
 | France. Ministère des postes et des télégraphes - 1882 - 412 pages
...l'exercice 1880. PROJET DE LOI LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉCRÈTE : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le Ministre des Postes et des Télégraphes et par le Ministre des Finances, qui sont chargés d'en exposer... | |
 | André Lebon - 1883 - 452 pages
...Voici le texte du projet de résolution que j'ai l'honneur de déposer sur le bureau d* la Chambre : Le projet de résolution, dont la teneur suit, sera...affaires étrangères, et par le garde des sceaux, minisire de la justice, qui sont chargés d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion :... | |
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