 ... ou faire imprimer , vendre , faire vendre , débiter ni contrefaire ledit ouvrage, ni d'en faire aucuns extraits, fous quelque prétexte que ce puifle être, fans la permiflion expreîlè & par écrit dudit Expofant, ou de ceux qui auront droit de...  Opera, supplementis, notis et dissertationibus - Page 508by Cornelius Tacitus - 1776Full view - About this book
 | Charles] [Desmarquets - 1726 - 646 pages
...d'augmentation , correction, changement de titre ou autrement » fans la permiflSon expreffe & par écrit dudic Expofant, ou de ceux qui auront droit de lui -, à peine de confifcation dès Exemplaires contrefaits, de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrcvcnans 4 dont... | |
 | François Colot - 1727 - 438 pages
...foit , d'augmentation , correction , changement de Titre ou autrement, (ans la permifGon expreflê & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront...peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrevenons , dont un tiers à Nous , un tiers... | |
 | Evrard Titon du Tillet - 1727 - 418 pages
...correction , changement de titre , même d'Imprcflïon étrangere ou autrement , fans la permiflion exprefle & par écrit dudit Expofant', ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confi (cation des exemplaires contrefaits , de quinze cens livres d'amende contre chacun des contrevenans,... | |
 | Jean Pierre Niceron - 1727 - 446 pages
...d'augmentation, correûton , changement de Titre ou autrement , fans la permifiïon exprefle Se pac écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confifcation des Exemplair» contrefaits, de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers... | |
 | Guillaume-Hyacinthe Bougeant - 1727 - 656 pages
...quecefoit d'augmentation , correction , changement de Titre ou autrement (ans la permhlîon expreflè & par écrit dudit Expofant ou de ceux qui auront droit de lui à peine deconhfcation des exemplaires contrefaits , de quinze cent livres d'amende contre chacun des contrcvenans... | |
 | Pasquier Quesnel - 1727 - 350 pages
...correction , changement de titre ou autrement, làns fa permiffion exprefle & par écrit dudit Expolant, ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires ^contrefaits . de quinze cens livres d'amende contre cha. cun des comrevenans , dont un tiers a Nous, un tiers à... | |
 | François Dareau - 1775 - 532 pages
...d'en faire aucuns Extraits , fous quelque prétexte que ce puilfe être, fans la permiffion exprefle & par écrit dudit Expofant , ou de ceux qui auront droit de lui ; à peine de confiscation des exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contrevenans... | |
 | Antoine Nicolas Servin - 1775 - 400 pages
...quelque prétexte que ce puiflè être , fans la permifllon exprefle & par écrit dudit Ëxpofant , ou de ceux qui auront droit de lui , à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de 3000 livres d'amende contre chacun des Contrevenants , dont un tiers à Nous , un tiers à l'Hôtel-iDieu... | |
 | Roger de Piles - 1775 - 492 pages
...fous quelqr» prétexte que te puifle être , fans lapermifîîon exprefle & par écrit duditExpofant, ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de fîx mille livres d'amende contre chacun des contrevenans , dont un tiers à Nous, un tiers à... | |
 | 1775 - 358 pages
...quelque prétexte que ce puiflc être , fans Ja permiflîon expreffe & par écrit dudit Expof.mt , ou de ceux qui auront droit de lui, à peine de confifcation des Exemplaires contrefaits , de trois mille livres d'amende contre chacun des contre venans, dont un tiers à Nous , un tiers... | |
| |
