| Duquénel - 1834 - 706 pages
...leurs enfans mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leur» domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus... | |
| Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 pages
...répondre , ou des choses que l'on a sous « sa garde. « Les maîtres et les commettans sont responsables du « dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Art. i385. «Le propriétaire d'un animal, ou celui t qui s'en sert pendant qu'il est à son usage,... | |
| Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; Les m:tîlrcs et les commettans , du dommage causé par leurs domestiques et préposés...instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus... | |
| Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 688 pages
...posé dans la première disposition , en statuant que les maîtres et les commettant répondent « du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. » Cette disposition n'a rien que de conforme à la raison. Dans la règle, les maîtres ne répondent... | |
| 1835 - 1092 pages
...ïe fait des personnes dont on doit répondre. « Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. ( Code civil, article -1384.)* Dans le droit maritime, les cas sont déterminés d'une manière plus... | |
| Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...MAITRE. 1° Par rapport aux domestiques. C. Civ. 1584. Les maîtres et les commettans (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. 1781 . Le mai ! i < est cru sur son affimation, — pour la quotité des gages ( de ses domestiques... | |
| Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...sous sa garde. — Le père ou la mère après le décès du mari sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; —...instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus... | |
| Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé La convention contractée par erreur, violence ou...une action en nullité ou en rescision, dans les cas élèves cl apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus... | |
| Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les mailres elles commettants, du dommage causé par leurs domestiques...instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessusa... | |
| Pierre Boncenne - 1839 - 498 pages
...effrayer les maîtres de maison ; fort heureusement , le Code civil ne les a déclarés responsables que du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (2), et ce serait, à mon avis, rare merveille que des commis ou des domestiques gagés tout exprès... | |
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