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" Les maîtres et les commettants, du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés... "
Questions philosophique: questions de mon temps, 1852 à 1857 - Page 358
by Emile de Girardin - 1868 - 892 pages
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(XVI, 676 p.)

Duquénel - 1834
...leurs enfans mineurs habitant avec eux; Les maîtres et les commettans, du dommage causé par leur» domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles...instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus...
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Traité du voisinage: considéré dans l'ordre judiciare et dans ses ..., Volume 1

Fournel (M., Jean-François) - 1834
...répondre , ou des choses que l'on a sous « sa garde. « Les maîtres et les commettans sont responsables du « dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. Art. i385. «Le propriétaire d'un animal, ou celui t qui s'en sert pendant qu'il est à son usage,...
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Theologia moralis, Volumes 1-2

Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835
...responsables du dommage causé par leurs enfans mineurs habitant avec eux ; Les m:tîlrcs et les commettans , du dommage causé par leurs domestiques et préposés...instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 11

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839 - 686 pages
...posé dans la première disposition , en statuant que les maîtres et les commettant répondent « du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. » Cette disposition n'a rien que de conforme à la raison. Dans la règle, les maîtres ne répondent...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1835 - 1092 pages
...ïe fait des personnes dont on doit répondre. « Les maîtres et les commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. ( Code civil, article -1384.)* Dans le droit maritime, les cas sont déterminés d'une manière plus...
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Dictionnaire des codes franc̜ais: ou Manuel du droit, dans lequel toutes les ...

Auguste François Teulet - 1836 - 864 pages
...MAITRE. 1° Par rapport aux domestiques. C. Civ. 1584. Les maîtres et les commettans (sont responsables) du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés. 1781 . Le mai ! i < est cru sur son affimation, — pour la quotité des gages ( de ses domestiques...
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École des condamnés, conferences sur la moralité des lois pénales, Volume 1

Louis Augustin Aimé Marquet-Vasselot - 1837 - 806 pages
...sous sa garde. — Le père ou la mère après le décès du mari sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux ; —...instituteurs et les artisans , du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessus...
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Les Codes: contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, France, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...sous sa garde. Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé La convention contractée par erreur, violence ou...une action en nullité ou en rescision, dans les cas élèves cl apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. La responsabilité ci-dessus...
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840
...sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux; — Les mailres elles commettants, du dommage causé par leurs domestiques...instituteurs et les artisans, du dommage causé par leurs élèves et apprentis pendant le temps qu'ils sont sous leur surveillance. — La responsabilité ci-dessusa...
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Théorie de la procédure civile, Volume 1

Pierre Boncenne - 1839
...effrayer les maîtres de maison ; fort heureusement , le Code civil ne les a déclarés responsables que du dommage causé par leurs domestiques et préposés...dans les fonctions auxquelles ils les ont employés (2), et ce serait, à mon avis, rare merveille que des commis ou des domestiques gagés tout exprès...
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