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" CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'. "
Rituale ad usum diœcesis Atrebatensis - Page 619
1757
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Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de ...

France Church of clergy - 1780 - 888 pages
...point en point félon fa forme & teneur, fans qu'il y foit contreverru en quelque forte que ce foit: CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel auxdites préfentes. DONNÉ au camp devant Monrauban , au mois d'octobre , l'an de grâce mil fix cent...
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Loix municipales etéconomiques de Languedoc, ou, Recueil des ordonnances [&c ...

Languedoc statutes - 1780 - 728 pages
...nonobftant oppositions ou appellations quelconques , pour lefquellcs ne voûtons être différé : CAR tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre fceî à cefdites préfentes. DONNÉ à Fontainebleau le vingt-cinquième jour d'Avril l'an de grâce...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1780 - 700 pages
...contraire, auxquels nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : car tel eft notre plaifír ^ en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné ¿ Veríailles le onzième jour du mois d'Août, l'an de grâce mil fept cent foixante-feize, & de...
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Traité sur les matières criminelles ecclésiastiques

Pierre Quentin Lefebvre - 1781 - 736 pages
...EN MANDEMENT , &c. Car tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donné à Verfailles, au mois de Décembre , l'an de grâce mil fix cent quatre-vingt , & de notre Règne le trente-huitième....
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1782 - 710 pages
...lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles garder & obferver félon leur forme & teneur : car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi nous...avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. Donna i Verfaule« , le vingt-deuxième jour du mois de janvier , l'an de grâce mil fept cent cinquante-deux...
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Histoire et mémoires, Volume 1

Académie des sciences, inscriptions et belles-lettres de Toulouse - 1782 - 524 pages
...leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR ; & afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours, Nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à Verfailles, au mois de Juin, l'an de grace mil fept cent quarantefix , & de notre regne le trente-unieme. Signé...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - 1782 - 656 pages
...félon fa forme & teneur , ceifont & faifant cefler tous troubles & empêchemens à ce contraires. Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi , nous avons fait mettre noire fcel à cefdites préfemes. Donné à Verfailles le dix-neuvième jour du mois de décembre,...
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Rituale Bellovacense

1783 - 516 pages
...pour les rendre notoires à nos fujets, les faffent lire , publiera; regiftrer, même en Vacations : Car tel eft notre plaifir. En témoin de quoi Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le neuvième jour d'Avril , l'an de grâce mil fept...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 718 pages
...publier & enrégiftrer, & le contenu en icelles garder, obferver & exécuter félon leur forme & teneur : Car tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre Scel à cefdites Préfeutes. Donné à Verfailles le (ixieme jour du mois de Février , l'an de grâce...
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Traité des assurances et des contrats a la grosse, Volume 2

Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 702 pages
...& le contenu en icelles garder , obferver & exécuter , nonobftant toutes chofes à ce contraires. Car tel eft notre plaifir : En témoin de quoi nous avons fait mettre «otre fcel à cefdites Préfentes. Donné à Verfailles , le dix-feptieme jour du mois d'Août,...
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