 | Gabriel Massé - 1874 - 588 pages
...l'une d« deux parties ne satisfera pas à son engagement. «Dans ce cas, aux termes de l'article 1184, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de 1» (l)Toullier, t. VI, n. 553;... | |
 | Gabriel Massé - 1874 - 584 pages
...contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la (I) Touiller, t. VI, n. 553; M. Meriin, Répert., t. XVI, p. I60; v« Claïut résol.; Duranton, t.... | |
 | Pasquale Fiore - 1875 - 788 pages
...synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera pas à son engagement. Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible,... | |
 | Vaud (Switzerland) - 1876 - 580 pages
...point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, aura le choix, ou de forcer l'autre à l'exécution de...lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution . avec dommages et intérêts. La résolution doit être demandée en justice, et il peut être accordé... | |
 | Giorgio Giorgi - 1876 - 596 pages
...synallagmatiques pour le cas où l'une des parties ne satisfaira point a son engagement. Dans ce cas le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle le contrat n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre a l'exécution de Icrconvention,... | |
 | François Laurent - 1878 - 650 pages
...d'inexécution ; l'article 1 184 le dit : « La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution...lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages et intérêts. » Cette option entre deux droits nécessite une manifestation de volonté... | |
 | 1878 - 426 pages
...son engagement, et que dans ce cas la partie envers laquelle l'engagement n'a point été ejecuté a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de...convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résiliation avec dommagesintérêts; t En ce qui touche les dommages-intérêts : t Attendu que les... | |
 | Charles Demolombe - 1878 - 742 pages
...article ne s'arrête pas là; et voici en quels termes le second alinéa est conçu : a Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein « droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point « été exécuté, a le choix ou de forner l'autre à l'exéculion « de la convention, lorsqu'elle... | |
 | Julien Hayem, Jules Périn - 1878 - 354 pages
...synallagmatiques, pour le cas où l'une des deux parties ne satisfera point à son engagement. » Dans ce cas, le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté, a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible,... | |
 | François Laurent - 1878 - 598 pages
...contrat; l'article 1 184 le dit, en ajoutant que cette partie a le choix, ou de forcer l'autre partie à l'exécution de la convention, lorsqu'elle est possible, ou d'en demander la résolution avec dommages-intérêts. C'est donc l'associé de celui qui refuse son concours qui a le droit d'agir;... | |
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Dans ce cas , le contrat n'est point résolu de plein droit. La partie envers laquelle l'engagement n'a point été exécuté , a le choix ou de forcer l'autre à l'exécution de la convention lorsqu'elle est possible , ou d'en demander la résolution... 
