...pendant la, vacance du siège. •' ART. 35. Les archevêques et évêques qui voudront oser de fa faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres...avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant po'ir l'établissement lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à le...

...que l'autorisation du gouvernement est nécessaire, tant pour l'établissement même des chapitres, que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former; cette autorisation, accordée par le gouvernement aux évêques, prouve évidemment que l'existence...

...Us seront approuvés par l'évêque et révocables par lui ; Art. 35. Les archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. DÉCRET DD 28 FÉVRIER 1810. Napoléon, Vu le rapport qui nous a été fait sur les plaintes relatives...

...Us seront approuvés par l'évéque et révocables par lui ; Art. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. DÉCRET DU 28 FÉVRIER 1810. Napoléon, Vu le rapport qui nous a été fait sur les plaintes relatives...

...du gouvernement de* diocèses pendant la vacance du siège. ART. 35. Les archevêques et évêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée...choix des ecclésiastiques destinés à les former. ART. 36. Pendant la vacance des sièges, il sera pourvu par le métropolitain, et, à son défaut,...

...gouvernement de» dioeètei pendant la vacance du siège. 35. Les archevêques et évèques qui voudront de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne pourront le faire san* avoir rapparié Гашоrisalion du gouvernement, tant pour rétablissement lui-même que pour...

...du gouvernement des diocèses pendant la rn,cance du siège. ART. 35. Les archevêques et évoques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapilres ne pourronl le faire sans avoir rapporté l'autorisation du gouvernement. 1ал1 pour l'clablissemenl...

...gouvernement du diocèse pendant la vacance du siège. XXXV. Les archevêques et évêques 124 125 qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres ne pourront le faire saus avoir rapporté l'autorisation du gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que pour...

...gouvernement, tant pour l'établissement (1) Ordonn. royale da 29 sept. 1824. (2) ArL 16, S?, M det Art. organ. lui-même que pour le nombre et le choix des ecclésiastiques destinés à les former. La législation française est telle que les chapitres ont perdu presque tous leurs droits et ne sont...

...catlicdraux, et du gouvernement des Diocèses pendant la vacance du Siégf. XXXV. Les Archevêques et Evêques qui voudront user de la faculté qui leur est donnée d'établir des chapitres, ne pourront le foire sans avoir rapporté l'autorisation du Gouvernement, tant pour l'établissement lui-même que...