 | 1816
...militaires. XLV1H. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler le» fidèles au service divin par le son des cloches....autre cause, sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les cvèques se concerteront avec le... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821
...militaires. 46. Le même temple ne peut être consacré qu'à un même cul te. 48. L'évêque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin ,par le son des cloches. On ne peut les sonner pour tout autre cause sans la permission de la police locale. 4p> Lorsque le gouvernement... | |
 | Albert Fritot - 1823
...donne lieu.... Le même temple ne peut être consacré qu'au même culte.... L'évoque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches ; on ne peut les sonner pour toute autre cause , sans la permission de la police locale. Lorsque le Gouvernement... | |
 | Napoleon I (Emperor of the French) - 1823
...distinguée 'nir les individus catholiques qui remplistent les autorités civiles et militaires. . L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...d'appeler les fidèles au service divin par le son des cleches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. Lorsque... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823
...concertera avec le préfet pour régler la manière 'appeler les fidèles au service divin par les sons des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de police locale. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823
...autorités civiles et militaires. /j8. L'évêque se concerte avec le préfet pour régler lama-, nière d'appeler les fidèles au service divin ,par le son des cloches. On ne peut les sonner pour tout autre cause sans la permission de la police locale. 4g. Lorsque le gouvernement... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 pages
...distinguée pour les individus catholiques qui remplissent l'es autorités civiles et militaires. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause , sans la permission de la police locale. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le préfet... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1825
...48 : « L'évêque se concerta avec le préfet » pour régler la manière d'appeler les fidèles ii au service divin par le son des Cloches. On )> ne...toute autre » cause, sans la permission de la police lo» cale ». ]] IV. Le fondeur qui a fourni le métal, a un privilège sur les Cloches, quoiqu'elles... | |
 | J.B.D. Bouquié - 1822
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...d'appeler les fidèles au service divin par le son des eloches ; on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de lapo'ice locale. 4g.... | |
 | Mathieu Richard Auguste Baron Henrion - 1828 - 424 pages
...service divin , la publication des bans de mariages. Déclaration du tâ février 1708, 0,86. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale, Art. organ. 48 du concordat ,»'ï8o2. sëtvce soit continuelle pendant ces trois mois, soit qu'ils... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
