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" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 82
by Michel André - 1853
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Éléments de droit public et administratif; ou, Exposition ..., Volume 3

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...pour les Individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques «e concerteront avec le...
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Manuel du droit public ecclesiastique français, contenant: Les libertes de l ...

Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 604 pages
...aurait fallu dire, gnt remplissent les /onctions*, ou bien : qui exercent i'aulortfc'... 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale.' Il devrait surtout, dans un siècle aussi éclairé que le nôtre, être défendu, de la manière la...
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Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 572 pages
...autorité. 11 Aurait fallu dire : (ftti remplissent les Jonctions... ou bien : 171» exercent l'autorité... 48-. L' évoque se concertera avec le préfet pour...cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre caus& sans la permission de la police locale. 11 devrait surtout, dans un siècle aussi éclaire que...
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Discours, rapports et travaux inédits sur le Concordat de 1801

Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 660 pages
...XLVI1I. Du son des floches. « L'évéquese concertera avec le préfet pour régler la ma» nière d'appeler les fidèles au service divin par le son...autre cause sans » la permission de la police locale. » L'article 32 de l'ordonnance de Rlois comprend momentanément les cloches parmi les choses nécessaires...
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Diary in France, Mainly on Topics Concerning Education and the Church

Christopher Wordsworth - 1846 - 267 pages
...militaires. 48. L'eveque se concertera avec le prefet pour regler la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. • 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prieres publiques, les eveques se concerteront avec le...
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Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 1

Michel André - 1847
...individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires, « ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. «Акт 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques se concerteront...
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Manuel du droit public écclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 554 pages
...fallu dire : 7111 remplissent les Jonctions... pu bien : rjui ejçercent l'autorité... 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service diym par le ,s;o.fl des cloches, . On pe pourra les sonner ppu'r toute auire cause sans là permission...
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Jurisprudence générale: Répertoire méthodique et alphabétique de ..., Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848
...militaires ont une place réservée dans les cathédrales et paroisses (art. 47).— L'évêque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le sou des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 147, Volume 9

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848
...militaires ont une place réservée dans les cathédrales et paroisses (art. 47).— L'évéque se concerte avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le sou des cloches. Un ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Volume 16, Part 1

Victor Alexis Désiré Dalloz - 1848
...pour régler la manière d'appeler les fidèles Sn service dfvin par le son des cloches. On ne peut les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale (art. 4 H). Les presbytères et jardins attenants sont rendus aux eurés et desservants des succursales....
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