 | Michel André - 1869 - 604 pages
...sont maintenues; i Que la première partie de l'article 48 de la même loi portant que i l'évêque se « concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service i divin par le son des cloches, a n'est qu'une mesure d'ordre public, ayant pour objet de faire connaître... | |
 | 1872 - 744 pages
...remplissent 's autorités civiles et militaires, j] 48. L'évêque se concertera avec le préfet our régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des oches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la perission de la police. \\ 49. Lorsque... | |
 | Jules Sauzay - 1873 - 848 pages
...pouvaient être établis sans une permission expresse du gouvernement. L'évêque devait se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches, et pour l'exécution des prières publiques qui seraient ordonnées par le gouvernement. Il était... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles ou militaires. XLVI1I. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...catholique dans les villes où il ya des temples destinés à différents cultes. « 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. « 54. Les curés ne donneront la bénédiction nuptiale qu'à ceux qui justifieront, en bonne et due... | |
 | Alfred Seresia - 1879 - 508 pages
...travail.... (151.) Loi du l8 germinal an X, relative à l'organisation des cultes. Art. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. Ou ne pourra les sonner, pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. (171 et suiv.)... | |
 | 1880 - 752 pages
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. ART. 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. ART. 49. — Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. . ART. 48. L'Evêque se concertera avec le Préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les Evêques se concerteront avec... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...les individus catholiques qui remplissent les autoritéu civiles et militaires. « AKT. 48. L'Evêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. « ART. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les Evêques se concerteront... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - 1881 - 820 pages
...militaires. — 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidùlcs au service divin par le son des cloches. On ne pourra...autre cause sans la permission de la police locale. — 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec... | |
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L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. 
