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" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 82
by Michel André - 1853
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - 1887 - 274 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles ou militaires. XLVIII. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
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Étude sur l'arbitrium judicis en droit romain: Des legs aux personnes ...

Albert Pitois - 1887 - 1066 pages
...Ces dispositions ne furent abrogées que par la loi du 18 germinal an X (article 48) : « L'évêque se concertera « avec le préfet pour régler la manière...par le son des cloches. On ne « pourra les sonner sans la permission de la police lo« cale. » Le clergé pouvait donc se servir des cloches pour tous...
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D1gitize

1888
...Regelung weist im übrigen nur die französische Gesetzgebung auf. Der organ. Art. 48 : „L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale" (welcher auch, soweit er hier in Frage steht, durch das Gesetz über die municipale Organisation v....
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Revue catholique des institutions et du droit

1888 - 1196 pages
...(art. 44). Le décret du 22 décembre 1812 a encore aggravé cet article. L'évêque doit se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne peut sonner les cloches pour toute autre cause qu'avec la permission de la police locale fart. 46)....
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Das Kirchenrecht der Katholiken und Protestanten in Deutschland, Volume 4

Paul Hinschius - 1888 - 946 pages
...Art. 48 : „L'e'veque se concertera avec le prüfet pour rtfgier la maniere d'appeler les fldeles au service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause saus la permission de la police locale" (welcher auch, soweit er hier in Frage steht, durch das Gesetz...
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Das kirchenrecht der Katholiken und Protestanten in Deutschland: System des ...

Paul Hinschius - 1888 - 960 pages
...avec le prüfet pour regier la maniere d'appeler les fideles au service divin par le son des clocbes. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale" (welcher auch, soweit er hier in Frage steht, durch das Gesetz über die municipale Organisation v....
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Droit romain: le sénatusconsulte macédonien : droit français: Le liberté de ...

G. E. Simon Auteroche - 1889 - 282 pages
...l'exercice d'un culte.» Le 48e article organique régla sagement la question : «ISéoèque, dit-il, se concertera avec le préfet pour régler la manière...divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner i. Discours, rappor's et travaux indlits sur le Concordat et les articles organiques, p. 269. pour...
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Du rôle des évêques dans le droit public & privé du Bas-Empire et de leurs ...

Louis Galtier - 1893 - 282 pages
...1884 sur les sonneries des cloches. Aux termes de l'article 48 de la loi organique : « L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...les fidèles au service divin par le son des cloches ». sances nationales, ou dans les cas de péril commun exigeant un prompt secours. L'article 100 de...
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Dictionnaire de droit canonique et des sciences en connexion avec ..., Volume 1

J. Wagner - 1894 - 908 pages
...individus catholiques, qui remplissent les autorités civiles et militaires. « Art 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. On ue pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale. « Art. 49. Lorsque...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. XLVIII. L'évoque se concertera avec le préfet pour régler la manière...cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, saris la permission de la police locale *. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques...
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