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" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 82
by Michel André - 1853
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumes 3-5; Volumes 17-20

1865
...les individus catholiquesqui représentent les autorités civiles et militaires. Art. 48. L'Évêque se concertera avec le Préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. Art. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évoques se concerteront avec...
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Traité de droit public belge: Droit constitutionnel.--

Paul Errera - 1918 - 870 pages
...concertera avec le prétêt, pour régler la manière d'appeler les fidèles aux services divins par le ion des cloches; on ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la permission de la police locale ». Ce texte n'est plus observé en Belgique. (S)Cass., 2 février 1880, Pasior., 1880, I, 65, pour...
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L'application du concordat par un prélat d'ancien régime, mgr Champion de ...

Léon Lévy-Schneider - 1921 - 644 pages
...encore la sonnerie des cloches. L'article 48 des Organiques l'autorisait en ces termes : « L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. » II suffit donc à Mgr de Cicé de s'entendre avec les deux préfets des Bouches-du-Rhône et du...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. /iS.L'évêquese concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause, sans la permission de la police locale. £9. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - 1924 - 650 pages
...civiles et militaires. — 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière 10 d'appeler les fidèles au service divin par le son...autre cause sans la permission de la police locale. — 52. (Les curés) ne se permettront, dans leurs instructions, aucune inculpation directe ou indirecte,...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

1872
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. || 48. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute antre cause, sans la permission de la police. || 49. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières...
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Le Correspondant, Volumes 3-4

1843 - 904 pages
...civiles ou militaires; ARTICLES ORGANIQUE DU CONCORDAT. 13 par le son des cloches, et qui défend de les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale; L'article 49, qui reconnaît au gouvernement le droit d'ordonner des prières publiques, et à ses...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - 1836
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec, le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale (6). 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évéques se concerteront avec...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - 1884 - 430 pages
...préfet pour régler les manières d'appeler les fidèles au service divin par le son des cioches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. » — Le conseil d'Etat, à diverses reprises, notamment par des avis motivos da 21 juillet 1835 et...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 3

608 pages
...militaires. 48. L'Evéque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidclles au service divin, par le son des cloches. On 'ne pourra...autre cause, sans la permission de la police locale. 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec le...
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