Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 82
by Michel André - 1853
Full view - About this book

Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles et militaires. XLVI II. L'évéque se concertera avec le préfet pour régler la manière...fidèles au service divin par le son des cloches. On ne pourrn les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement...
Full view - About this book

Revue générale

1865
...sonnerie des cloches est encore l'objet d'une innovation. « L'évêque, « porte la loi du 8 avril 1802, se concertera avec le préfet pour « régler la manière...autre cause sans « la permission de la police locale. » D'après le nouveau projet, le conseil de fabrique règle les sonneries religieuses, le conseil...
Full view - About this book

Encyclique et documents en français & en latin

abbé Raulx - 1865 - 690 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles ou militaires. XLV1I1. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
Full view - About this book

Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles ou militaires. XLVIII. L'Évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles an service divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission...
Full view - About this book

De la séparation du spirituel et du temporel

André-Saturnin Morin - 1866 - 472 pages
...par la loi du 18 germinal an X sur l'exécution du concordat. Il est dit, article 48 : « L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...divin par le son des cloches. On ne pourra les sonner sans la permission de la police locale. » Ces dernières dispositions sont fort sages et concilient...
Full view - About this book

Journal historique et littéraire, Volume 6

1839 - 648 pages
...régler la manière d'appe» 1er les fidèles au service divin par le son des cloches. » Ou ne pourra sonner pour toute autre cause sans la permission de la » police locale. » Vu les dépêches de M. le Ministre de l'intérieur et des affaires étrangères, en date du ai...
Full view - About this book

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869 - 604 pages
...sont maintenues; i Que la première partie de l'article 48 de la même loi portant que i l'évêque se « concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service i divin par le son des cloches, a n'est qu'une mesure d'ordre public, ayant pour objet de faire connaître...
Full view - About this book

Das Staatsarchiv, Volumes 22-23

1872
...remplissent 's autorités civiles et militaires, j] 48. L'évêque se concertera avec le préfet our régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des oches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause, sans la perission de la police. \\ 49. Lorsque...
Full view - About this book

Histoire de la persécution révolutionnaire dans le département du Doubs, de ...

Jules Sauzay - 1873
...pouvaient être établis sans une permission expresse du gouvernement. L'évêque devait se concerter avec le préfet pour régler la manière d'appeler...fidèles au service divin par le son des cloches, et pour l'exécution des prières publiques qui seraient ordonnées par le gouvernement. Il était...
Full view - About this book

Histoire de l'Eglise catholique en France, d'après les documents les plus ...

Jean-Nicolas Jager - 1875
...pour les individus catholiques qui remplissent les fonctions civiles ou militaires. XLVI1I. L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale. XLIX. Lorsque le gouvernement ordonnera des prières publiques, les évêques se concerteront avec...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF