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" L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles au service divin par le son des cloches : on ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. "
Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports avec le ... - Page 82
by Michel André - 1853
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Le Correspondant, Volumes 3-4

1843 - 904 pages
...civiles ou militaires; ARTICLES ORGANIQUE DU CONCORDAT. 13 par le son des cloches, et qui défend de les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale; L'article 49, qui reconnaît au gouvernement le droit d'ordonner des prières publiques, et à ses...
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La révolution et l'empire (1789-1815)

Louis Villat - 1936 - 494 pages
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Quellen zur neueren Geschichte, Issues 20-21

1953
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - 1836 - 400 pages
...pour les individus catholiques qui remplissent les autorités civiles et militaires. 48. L'évêque se concertera avec, le préfet pour régler la manière...autre cause sans la permission de la police locale (6). 49. Lorsque le Gouvernement ordonnera des prières publiques , les évéques se concerteront avec...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 84

France - 1884 - 430 pages
...préfet pour régler les manières d'appeler les fidèles au service divin par le son des cioches. On ne pourra les sonner pour toute autre cause sans la permission de la police locale. » — Le conseil d'Etat, à diverses reprises, notamment par des avis motivos da 21 juillet 1835 et...
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Staat und Kirche in Frankreich, Volume 18; Volumes 20-21

1953
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Histoire des institutions et des faits sociaux, Volume 1

Jean Imbert - 1956 - 422 pages
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Histoire des institutions et des faits sociaux, Volume 2

Jean Imbert, Marguerite Boulet-Sautel, Gérard Sautel - 1961 - 414 pages
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La Reconstruction concordataire dans le diocèse de Grenoble après la ...

Jean Godel - 1968 - 452 pages
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Les Choix du clergé dans les révolutions de 1789, 1830 et 1848, Volume 1

Paul Christophe - 1975 - 248 pages
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