 | Louis Gimon - 1882 - 834 pages
...quoi, ils y seraient contraints par les voies de rigueur. En effet, le gouvernement n'avait pu encore aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte, au soulagement des pauvres, aux frais des écoles, des séminaires, des hùpitaux et de tous les autres... | |
 | 1884 - 558 pages
...auraient été aban« données à des laïques en remplacement et pour option de por« lions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de « subvenir...divin, « à l'entretien des ministres des autels, au soulagemeut des « pauvres, aux réparations et aux reconstructions des églises et « presbytères,... | |
 | César Auguste Horoy - 1884 - 620 pages
...possibilité du cumul (2). . 324. L'arrêté du H août 1789, art. 5, abolit les dîmes, « sauf à aviser d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des minisires des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1885 - 608 pages
...celles qui auraient été abandonnées àdeslaïcs,enremplacement et pour option de portions congrues, sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir...reconstructions des églises et presbytères, et à tous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien... | |
 | Association bretonne, Saint-Brieuc. Classe d'archeologie - 1886 - 492 pages
...supprima les dîmes, il ne stipula pas: «qu'en retour de cette abolition, on devrait aviser » à subvenir d'une autre manière à la dépense du »...» reconstructions des églises et presbytères; et des » séminaires, écoles, hôpitaux, pour lesquelles ces » dîmes étaient affectées ? » Est-ce... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...DIMES (4, 6, 7, 8, 11 août 1789). Les dîmes de toute nature sont abolies, sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et aux reconstructions des églises et des presbytères, et à tous les établissements : séminaires,... | |
 | 1887 - 1108 pages
...les corps séculiers et réguliers, par les bénéficiers, les fabriques et tous gens de mainmorte... sont abolies, sauf à aviser aux moyens de subvenir...culte divin, à l'entretien des ministres des autels, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements, séminaires,... | |
 | 1888 - 1194 pages
...bénéfices, etc. En abolissant les dîmes de toute nature, l'Assemblée ajoutait : « sauf à aviser au moyen de subvenir d'une autre manière à la dépense du...autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et aux constructions des églises et des presbytères et à tous les établissements, séminaires, écoles,... | |
 | Edouard Olivier - 1889 - 654 pages
...; l'article 5, déclarait les dîmes de toute nature abolies ; « sauf à aviser, ajoute l'article, aux moyens de subvenir d'une autre manière à la...reconstructions des églises et presbytères et à fous les établissements, séminaires, écoles, collèges, hôpitaux, communautés et autres, à l'entretien... | |
 | 1892 - 1162 pages
.... sont abolies, sauf a aviser aux moyens de subvenir d'un»1 anlre manière à la dépense du culle divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparaiinns et reconstructions des églises et. presbytères et à tons IctétabHtsemrnts, séminaires,... | |
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... sauf à aviser aux moyens de subvenir d'une autre manière à la dépense du culte divin, à l'entretien des ministres des autels, au soulagement des pauvres, aux réparations et reconstructions des églises et presbytères et à tous les établissements,... 
