 Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s'ils le veulent, faire en faveur des églises, des fondations. XVI. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits...  Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise - Page 364by Louis Thomassin - 1865Full view - About this book
 | Léon Duguit - 1911 - 502 pages
...biens ecclésiastiques, et en retour le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans les circonscriptions nouvelles (art. 13 et 14); 7° Dans le cas où un des successeurs du premier consul... | |
 | Carl Mirbt - 1924 - 692 pages
...celles de leurs ayant-cause. — 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circón85 seription nouvelle. — 15. Le gouvernement prendra également de mesures pour que les catholiques... | |
 | Léon Duguit - 1925 - 720 pages
...biens ecclésiastiques aliénés... Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêqnes et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans les circonscriptions nouvelles. » Ces deux articles, at on dit, sont inséparables. Les deux parties... | |
 | 1872 - 736 pages
...celles de leurs ayant-cause, jj 14. Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. |] 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent,... | |
 | 1903 - 1280 pages
...aussi un article I /i ainsi conçu : « Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. » II n'est plus question, comme dans les travaux préparatoires de la constitution civile, d'une indemnité... | |
 | 1905 - 916 pages
...revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains et celles de leurs ayants cause. « ABT. 14. — Le gouvernement assurera un traitement convenable...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. » Bonaparte et les négociateurs français du Concordat auraient-ils accepté cet article 13, s'ils... | |
 | France - 1836 - 400 pages
...ou celles de leurs ayant-cause. 14. Le Gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français 'finissent, s'ils... | |
 | FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR, France. Ministère de l'intérieur - 1905 - 532 pages
...premier consul dans la mémo loi. L'article i4 du Concordat, que nous avons déjà cité, stipule : « Le gouvernement assurera un traitement convenable...paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. » L'article n porte : « Les évéques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire... | |
 | Gustave Léon Marie Joseph Constant - 1928 - 438 pages
...droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leur ayantcause. ART. 14. — Le gouvernement assurera un traitement...évéques et aux curés dont les diocèses et les cures seront compris dans la circonscription non velle. ART. 15. — Le gouvernement prendra également... | |
 | 1900 - 692 pages
...du Concordat, il insère ces mots : Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Et pour ce qui est de la propriété des églises et des presbyté. res et de la liberté des fondations,... | |
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